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2013014396 BE

2013014396 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 31-08-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013014396

Texte

[Abrogé] <AR 2020-08-09/11 , art. 25, 003; En vigueur : 31-08-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-08-2020 publié le 31-08-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-07-2018 publié le 23-08-2018

Articles modifiés

8; N3

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