2013014227
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2013014227 23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/03 , art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014227
Art. 1 2013014227 23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/03 , art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-11-09/26 , art. 4, 003; En vigueur : 12-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 02-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; N1-N3