2013014057
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2013014057 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
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BE Justel 2013014057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014057 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
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6 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 mars 2013
Numéro: 2013014057
page: 13527
Dossier numéro: 2011-07-06/18
Erratum : Publication du 7 février 2014, page 10938