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2013014056 BE

2013014056 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013014056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014056 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 5 mars 2013

Numéro: 2013014056

page: 13522

Dossier numéro: 2011-07-01/39

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