2013014048
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2013014048 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014048 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27 février 2013
Numéro: 2013014048
page: 12551
Dossier numéro: 2011-11-03/06