2013014047
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2013014047 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014047 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 27 février 2013
Numéro: 2013014047
page: 12542
Dossier numéro: 2011-07-11/05