2013014036
BE
BE
2013014036 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014036 22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 février 2013
Numéro: 2013014036
page: 8889
Dossier numéro: 2011-06-22/09