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2013012274 9 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail, le point A. "Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques." de l'annexe Ire "Valeurs limites d'exposition professionnelle" remplacé par l'arrêté royal du 20 mai 2011, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2014, p. 32107-32129)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, modifié par les lois des 7 avril 1999 et 10 janvier 2007;
Vu l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail;
Vu l'avis n° 164 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 16 décembre 2011;
Vu l'avis n° 170 du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 21 décembre 2012;
Vu l'avis 53.756/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons
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Note
(1) Références au Moniteur belge
Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996;
Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999;
Loi du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 6 juin 2007;
Arrêté royal du 11 mars 2002, Moniteur belge du 14 mars 2002.