2013012235
BE
BE
2013012235 24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013012235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013012235 24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum
Ouvrir la source officielle
24 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17 juillet 2013
Numéro: 2013012235
page: 44988
Dossier numéro: 2013-06-24/21