BE
2013011574 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par
1° Institut : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications visé à l'article 13 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges;
2° service vertical : service opérationnel exerçant une ou plusieurs missions de l'Institut;
3° service horizontal : service général de soutien nécessaire au bon fonctionnement de l'Institut.
L'Institut comprend quinze services.
Neuf de ces services sont horizontaux
o Le Service Greffe;
o Le Service Communication;
o Le Service Budget et Finances;
o Le Service Traduction;
o Le Service Relations Internationales;
o Le Service Informatique;
o Le Service Juridique;
o Le Service Gestion du Personnel;
o Le Service Achats et Logistique.
Six de ces services sont verticaux
o Le Service Marché Télécoms & Medias;
o Le Service Contrôles;
o Le Service Netsec;
o Le Service Attributions;
o Le Service Consommateurs;
o Le Service Marché Postal.
L'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.
Le ministre qui a les Services postaux ou les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l'article 26, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;
Vu la proposition de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, donnée le 28 octobre 2013;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,
Nous avons arrêté et arrêtons