2013011553
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2013011553 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2026 et mise à jour au 06-05-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011553
Art. 1 2013011553 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2026 et mise à jour au 06-05-2026)
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Texte
[Abrogé] <AR 2026-04-23/09 , art. 10, 002; En vigueur : 14-06-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-04-2026 publié le 06-05-2026