2013011539
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2013011539 15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011539
Art. 1 2013011539 15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-09-04/03 , art. 2, 002; En vigueur : 12-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-09-2014 publié le 12-09-2014