2013011538
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2013011538 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi-programme du 2 août 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2020 et mise à jour au 10-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011538
Art. 1 2013011538 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi-programme du 2 août 2002(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2020 et mise à jour au 10-07-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-07-01/06 , art. 2, 002; En vigueur : 20-07-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-07-2020 publié le 10-07-2020