2013011492
BE
BE
2013011492 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011492
Art. 1 2013011492 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2018 et mise à jour au 13-07-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-07-08/02 , art. 6,1°, 002; En vigueur : 23-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-2018 publié le 13-07-2018