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2013011470 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "est remplacé comme suit
" L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
"
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) 5.193.668 IOM Convention de l'exécution de l'Accord Cadre 37.184 IOM Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. 348.938 Caritas Intl. Accompagnements individuels d'intégration 862.000 IOM Accompagnements individuels d'intégration 660.000 Caritas Intl.
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement les articles 54 à 61 relatifs à l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2013;
Considérant que cet avis permet l'augmentation de l'article budgétaire 533.04 " Retour Volontaire " du budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;
Sur la proposition de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,
Nous avons arrêté et arrêtons