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2013011467 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit de liquidation de 3.803.877,93 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et est réparti conformément au tableau suivant
(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-09-2013, p. 65624-65625)
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,
S. VERHERSTRAETEN
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 2013 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 2.25.6;
Considérant qu' un crédit provisionnel de liquidation de 4.768.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie sont inscrits au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juillet 2013;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons