2013011430
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2013011430 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2023 et mise à jour au 22-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011430
Art. 1 2013011430 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2023 et mise à jour au 22-12-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-11-13/13 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-11-2023 publié le 22-12-2023