2013011357 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013

Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous

- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;

- usager: toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;

- financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour

1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

3° le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication;

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour

1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux.

Sont ainsi visées

- aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical;

- aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques.

2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions sept cent nonante-six mille (6.796.000) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2013, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01,

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2012;

- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2012.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention de quatre millions deux cent quatre-vingt-huit mille (4.288.000) euros est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2013, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2.. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 6 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros.

§ 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention.

§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.

§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2014, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web " Rapport Unique ".

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2014.

La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

La Ministre de la Justice et la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,

à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Mme M. DE BLOCK

ANNEXE.

Art. N.

NIS CPAS/OCMW COMMUNE/GEMEENTE ART 4 PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE/ PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING ART 6 PAUVRETE ENFANTINE/

KINDERARMOEDE 41002 AALST 37.672,00 23.769,00 44001 AALTER 4.643,00 2.929,00 24001 AARSCHOT 8.974,00 5.662,00 11001 AARTSELAAR 3.235,00 2.041,00 23105 AFFLIGEM 2.570,00 1.622,00 52074 AISEAU-PRESLES 9.152,00 5.774,00 73001 ALKEN 3.362,00 2.122,00 38002 ALVERINGEM 1.940,00 1.225,00 61003 AMAY 8.951,00 5.648,00 63001 AMBLEVE 1.896,00 1.196,00 92003 ANDENNE 17.907,00 11.299,00 21001 ANDERLECHT/ANDERLECHT 174.269,00 109.957,00 56001 ANDERLUES 8.715,00 5.499,00 91005 ANHEE 4.249,00 2.681,00 62003 ANS 21.284,00 13.430,00 61079 ANTHISNES 1.266,00 799,00 57003 ANTOING 5.183,00 3.269,00 11002 ANTWERPEN 374.866,00 236.526,00 34002 ANZEGEM 3.538,00 2.233,00 37020 ARDOOIE 2.716,00 1.713,00 13001 ARENDONK 3.126,00 1.972,00 81001 ARLON 15.015,00 9.474,00 71002 AS 2.340,00 1.477,00 23002 ASSE 11.923,00 7.523,00 43002 ASSENEDE 3.728,00 2.352,00 92006 ASSESSE 1.543,00 973,00 51004 ATH 19.232,00 12.135,00 81003 ATTERT 683,00 431,00 81004 AUBANGE 7.072,00 4.462,00 63003 AUBEL 1.394,00 879,00 21002 AUDERGHEM/OUDERGHEM 18.425,00 11.626,00 34003 AVELGEM 3.391,00 2.140,00 62006 AWANS 3.496,00 2.206,00 62009 AYWAILLE 6.625,00 4.181,00 13002 BAARLE-HERTOG 666,00 420,00 63004 BAELEN 1.922,00 1.213,00 13003 BALEN 5.731,00 3.616,00 62011 BASSENGE 4.017,00 2.534,00 82003 BASTOGNE 7.984,00 5.037,00 56005 BEAUMONT 5.075,00 3.202,00 91013 BEAURAING 4.649,00 2.933,00 25005 BEAUVECHAIN 1.154,00 728,00 31003 BEERNEM 5.004,00 3.158,00 13004 BEERSE 4.045,00 2.553,00 23003 BEERSEL 6.096,00 3.847,00 24007 BEGIJNENDIJK 2.119,00 1.337,00 24008 BEKKEVOORT 1.722,00 1.087,00 51008 BELOEIL 8.252,00 5.207,00 21003 BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM 20.225,00 12.762,00 71004 BERINGEN 14.786,00 9.330,00 12002 BERLAAR 3.578,00 2.257,00 42003 BERLARE 5.756,00 3.631,00 64008 BERLOZ 969,00 612,00 51009 BERNISSART 8.313,00 5.245,00 24009 BERTEM 1.877,00 1.184,00 82005 BERTOGNE 1.044,00 658,00 84009 BERTRIX 6.628,00 4.183,00 23009 BEVER 429,00 270,00 46003 BEVEREN 15.903,00 10.033,00 62015 BEYNE-HEUSAY 8.500,00 5.363,00 24011 BIERBEEK 2.083,00 1.314,00 91015 BIEVRE 1.819,00 1.148,00 73006 BILZEN 13.147,00 8.295,00 56011 BINCHE 25.903,00 16.344,00 31004 BLANKENBERGE 11.544,00 7.283,00 62119 BLEGNY 4.644,00 2.930,00 72003 BOCHOLT 4.023,00 2.538,00 11004 BOECHOUT 3.311,00 2.089,00 12005 BONHEIDEN 3.347,00 2.112,00 11005 BOOM 7.802,00 4.923,00 24014 BOORTMEERBEEK 2.471,00 1.559,00 73009 BORGLOON 3.750,00 2.365,00 12007 BORNEM 5.689,00 3.590,00 11007 BORSBEEK 4.165,00 2.628,00 84010 BOUILLON 4.377,00 2.761,00 53014 BOUSSU 23.457,00 14.801,00 24016 BOUTERSEM 1.809,00 1.141,00 25014 BRAINE-L'ALLEUD 14.139,00 8.921,00 25015 BRAINE-LE-CHATEAU 2.503,00 1.580,00 55004 BRAINE-LE-COMTE 10.721,00 6.764,00 64015 BRAIVES 1.873,00 1.182,00 45059 BRAKEL 3.852,00 2.430,00 11008 BRASSCHAAT 9.112,00 5.750,00 11009 BRECHT 6.033,00 3.807,00 35002 BREDENE 5.340,00 3.369,00 72004 BREE 4.784,00 3.019,00 51012 BRUGELETTE 1.462,00 922,00 31005 BRUGGE 45.648,00 28.802,00 57093 BRUNEHAUT 3.321,00 2.096,00 21004 BRUSSEL/BRUXELLES 260.483,00 164.355,00 42004 BUGGENHOUT 3.815,00 2.407,00 63012 BULLINGEN 2.259,00 1.425,00 61010 BURDINNE 824,00 520,00 63087 BURG-REULAND 1.334,00 841,00 63013 BUTGENBACH 1.853,00 1.169,00 57018 CELLES 2.151,00 1.358,00 93010 CERFONTAINE 1.928,00 1.216,00 52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 10.213,00 6.445,00 52011 CHARLEROI 301.445,00 190.201,00 25117 CHASTRE 2.771,00 1.748,00 52012 CHATELET 46.128,00 29.105,00 62022 CHAUDFONTAINE 11.102,00 7.005,00 25018 CHAUMONT-GISTOUX 2.815,00 1.777,00 51014 CHIEVRES 2.954,00 1.864,00 56016 CHIMAY 9.737,00 6.144,00 85007 CHINY 2.367,00 1.493,00 91030 CINEY 9.198,00 5.804,00 61012 CLAVIER 1.672,00 1.055,00 53082 COLFONTAINE 20.358,00 12.846,00 62026 COMBLAIN-AU-PONT 2.956,00 1.866,00 54010 COMINES-WARNETON 10.632,00 6.709,00 52015 COURCELLES 23.863,00 15.057,00 25023 COURT-SAINT-ETIENNE 4.512,00 2.847,00 93014 COUVIN 12.847,00 8.105,00 64021 CRISNEE 1.107,00 698,00 62027 DALHEM 2.387,00 1.506,00 31006 DAMME 2.551,00 1.609,00 84016 DAVERDISSE 702,00 443,00 35029 DE HAAN 4.521,00 2.852,00 38008 DE PANNE 5.909,00 3.728,00 44012 DE PINTE 1.522,00 960,00 34009 DEERLIJK 3.258,00 2.055,00 44011 DEINZE 8.622,00 5.440,00 41011 DENDERLEEUW 6.673,00 4.211,00 42006 DENDERMONDE 16.583,00 10.463,00 37002 DENTERGEM 2.673,00 1.686,00 13006 DESSEL 2.275,00 1.436,00 44013 DESTELBERGEN 3.844,00 2.425,00 71011 DIEPENBEEK 4.725,00 2.981,00 24020 DIEST 8.367,00 5.279,00 32003 DIKSMUIDE 7.174,00 4.527,00 23016 DILBEEK 11.588,00 7.312,00 72041 DILSEN-STOKKEM 7.063,00 4.456,00 91034 DINANT 13.005,00 8.206,00 63020 DISON 26.226,00 16.548,00 93018 DOISCHE 1.079,00 680,00 64023 DONCEEL 601,00 379,00 53020 DOUR 13.451,00 8.487,00 23098 DROGENBOS 2.230,00 1.407,00 12009 DUFFEL 5.309,00 3.350,00 83012 DURBUY 7.719,00 4.870,00 55050 ECAUSSINNES 5.529,00 3.489,00 11013 EDEGEM 5.464,00 3.448,00 43005 EEKLO 11.167,00 7.045,00 92035 EGHEZEE 4.199,00 2.649,00 51017 ELLEZELLES 3.083,00 1.945,00 55010 ENGHIEN 5.231,00 3.300,00 61080 ENGIS 4.308,00 2.719,00 83013 EREZEE 1.618,00 1.021,00 41082 ERPE-MERE 4.779,00 3.015,00 56022 ERQUELINNES 6.976,00 4.401,00 62032 ESNEUX 6.477,00 4.087,00 11016 ESSEN 5.779,00 3.646,00 57027 ESTAIMPUIS 3.434,00 2.167,00 56085 ESTINNES 5.019,00 3.167,00 85009 ETALLE 1.185,00 748,00 21005 ETTERBEEK/ETTERBEEK 61.251,00 38.647,00 63023 EUPEN 18.760,00 11.837,00 21006 EVERE/EVERE 51.112,00 32.250,00 44019 EVERGEM 7.929,00 5.003,00 64076 FAIMES 1.121,00 707,00 52018 FARCIENNES 14.017,00 8.844,00 82009 FAUVILLERS 977,00 616,00 92138 FERNELMONT 1.835,00 1.158,00 61019 FERRIERES 1.839,00 1.160,00 64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 1.110,00 700,00 62120 FLEMALLE 20.132,00 12.702,00 62038 FLERON 12.358,00 7.798,00 52021 FLEURUS 15.756,00 9.941,00 51019 FLOBECQ 1.656,00 1.045,00 92045 FLOREFFE 3.362,00 2.121,00 93022 FLORENNES 7.989,00 5.041,00 85011 FLORENVILLE 3.787,00 2.390,00 52022 FONTAINE-L'EVEQUE 17.822,00 11.245,00 21007 FOREST/VORST 65.764,00 41.495,00 92048 FOSSES-LA-VILLE 6.203,00 3.913,00 53028 FRAMERIES 18.303,00 11.548,00 51065 FRASNES-LEZ-ANVAING 4.740,00 2.990,00 56029 FROIDCHAPELLE 2.590,00 1.635,00 23023 GALMAARDEN 1.836,00 1.158,00 21008 GANSHOREN/GANSHOREN 16.345,00 10.313,00 44020 GAVERE 3.014,00 1.902,00 91054 GEDINNE 2.695,00 1.700,00 13008 GEEL 16.481,00 10.399,00 64029 GEER 1.026,00 647,00 24028 GEETBETS 1.746,00 1.102,00 92142 GEMBLOUX 11.246,00 7.095,00 25031 GENAPPE 5.401,00 3.408,00 71016 GENK 30.753,00 19.404,00 44021 GENT 213.177,00 134.506,00 41018 GERAARDSBERGEN 16.348,00 10.315,00 52025 GERPINNES 4.141,00 2.613,00 92054 GESVES 2.224,00 1.403,00 71017 GINGELOM 2.885,00 1.821,00 35005 GISTEL 4.239,00 2.675,00 24137 GLABBEEK 1.265,00 798,00 23024 GOOIK 2.027,00 1.279,00 82037 GOUVY 2.069,00 1.305,00 62118 GRACE-HOLLOGNE 15.622,00 9.857,00 25037 GREZ-DOICEAU 2.631,00 1.659,00 23025 GRIMBERGEN 10.935,00 6.900,00 13010 GROBBENDONK 2.825,00 1.782,00 24033 HAACHT 2.927,00 1.847,00 41024 HAALTERT 4.920,00 3.104,00 85046 HABAY 3.177,00 2.005,00 71020 HALEN 3.038,00 1.917,00 23027 HALLE 11.109,00 7.009,00 71069 HAM 3.177,00 2.005,00 42008 HAMME 9.203,00 5.806,00 61024 HAMOIR 2.486,00 1.568,00 91059 HAMOIS 2.559,00 1.615,00 72037 HAMONT-ACHEL 3.938,00 2.484,00 56086 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 4.073,00 2.570,00 64034 HANNUT 7.502,00 4.734,00 34013 HARELBEKE 8.708,00 5.495,00 71022 HASSELT 31.285,00 19.739,00 91142 HASTIERE 4.934,00 3.113,00 91064 HAVELANGE 2.231,00 1.408,00 72038 HECHTEL-EKSEL 3.611,00 2.278,00 73022 HEERS 2.673,00 1.687,00 12014 HEIST-OP-DEN-BERG 13.615,00 8.590,00 25118 HELECINE 1.275,00 804,00 11018 HEMIKSEM 3.215,00 2.029,00 53039 HENSIES 5.590,00 3.527,00 84029 HERBEUMONT 1.047,00 660,00 24038 HERENT 4.448,00 2.806,00 13011 HERENTALS 9.050,00 5.711,00 13012 HERENTHOUT 2.726,00 1.720,00 71024 HERK-DE-STAD 3.651,00 2.303,00 23032 HERNE 1.793,00 1.131,00 61028 HERON 1.940,00 1.224,00 13013 HERSELT 5.215,00 3.290,00 62051 HERSTAL 37.263,00 23.512,00 73028 HERSTAPPE 36,00 23,00 63035 HERVE 8.731,00 5.509,00 41027 HERZELE 4.918,00 3.103,00 71070 HEUSDEN-ZOLDER 11.268,00 7.110,00 33039 HEUVELLAND 2.825,00 1.782,00 24041 HOEGAARDEN 1.777,00 1.121,00 23033 HOEILAART 2.143,00 1.352,00 73032 HOESELT 3.177,00 2.004,00 24043 HOLSBEEK 1.776,00 1.121,00 53083 HONNELLES 2.728,00 1.721,00 36006 HOOGLEDE 3.079,00 1.943,00 13014 HOOGSTRATEN 5.886,00 3.714,00 45062 HOREBEKE 503,00 317,00 83028 HOTTON 2.937,00 1.853,00 82014 HOUFFALIZE 2.249,00 1.419,00 72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 11.442,00 7.219,00 32006 HOUTHULST 3.330,00 2.101,00 91072 HOUYET 3.198,00 2.018,00 11021 HOVE 1.493,00 941,00 24045 HULDENBERG 1.985,00 1.253,00 13016 HULSHOUT 2.899,00 1.830,00 61031 HUY 27.852,00 17.573,00 35006 ICHTEGEM 5.014,00 3.164,00 33011 IEPER 15.171,00 9.572,00 25043 INCOURT 1.328,00 839,00 36007 INGELMUNSTER 3.649,00 2.302,00 25044 ITTRE 1.668,00 1.052,00 21009 IXELLES/ELSENE 81.381,00 51.349,00 36008 IZEGEM 11.727,00 7.400,00 31012 JABBEKE 3.420,00 2.157,00 63038 JALHAY 2.608,00 1.645,00 92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 10.076,00 6.358,00 21010 JETTE/JETTE 50.017,00 31.559,00 25048 JODOIGNE 6.225,00 3.928,00 62060 JUPRELLE 3.037,00 1.916,00 53044 JURBISE 1.982,00 1.251,00 11022 KALMTHOUT 4.882,00 3.081,00 23038 KAMPENHOUT 2.282,00 1.440,00 11023 KAPELLEN 4.667,00 2.945,00 23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 1.783,00 1.124,00 43007 KAPRIJKE 1.777,00 1.122,00 13017 KASTERLEE 4.627,00 2.919,00 24048 KEERBERGEN 2.536,00 1.600,00 63040 KELMIS 9.781,00 6.171,00 72018 KINROOI 4.273,00 2.696,00 45060 KLUISBERGEN 2.241,00 1.413,00 44029 KNESSELARE 2.477,00 1.563,00 31043 KNOKKE-HEIST 10.505,00 6.628,00 32010 KOEKELARE 3.291,00 2.077,00 21011 KOEKELBERG/KOEKELBERG 25.508,00 16.094,00 38014 KOKSIJDE 7.151,00 4.512,00 11024 KONTICH 5.485,00 3.461,00 32011 KORTEMARK 4.600,00 2.902,00 24054 KORTENAKEN 2.351,00 1.484,00 24055 KORTENBERG 3.611,00 2.278,00 73040 KORTESSEM 2.549,00 1.608,00 34022 KORTRIJK 44.112,00 27.833,00 23099 KRAAINEM 2.691,00 1.698,00 46013 KRUIBEKE 5.160,00 3.256,00 45017 KRUISHOUTEM 2.041,00 1.287,00 34023 KUURNE 4.288,00 2.706,00 92141 LA BRUYERE 1.745,00 1.102,00 25050 LA HULPE 1.504,00 949,00 55022 LA LOUVIERE 84.908,00 53.574,00 83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 3.480,00 2.196,00 13053 LAAKDAL 3.900,00 2.460,00 42010 LAARNE 3.183,00 2.008,00 73042 LANAKEN 8.818,00 5.564,00 24059 LANDEN 5.864,00 3.700,00 33040 LANGEMARK-POELKAPELLE 3.071,00 1.938,00 25119 LASNE 2.966,00 1.872,00 55035 LE ROEULX 3.993,00 2.520,00 42011 LEBBEKE 5.912,00 3.730,00 41034 LEDE 6.013,00 3.793,00 36010 LEDEGEM 3.213,00 2.028,00 84033 LEGLISE 1.480,00 934,00 34025 LENDELEDE 1.623,00 1.024,00 23104 LENNIK 2.450,00 1.546,00 53046 LENS 1.094,00 690,00 71034 LEOPOLDSBURG 5.524,00 3.485,00 52075 LES BONS VILLERS 4.140,00 2.612,00 55023 LESSINES 11.676,00 7.367,00 24062 LEUVEN 50.410,00 31.807,00 57094 LEUZE-EN-HAINAUT 8.596,00 5.423,00 84035 LIBIN 2.085,00 1.315,00 84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY 5.327,00 3.361,00 36011 LICHTERVELDE 2.531,00 1.597,00 23044 LIEDEKERKE 4.514,00 2.848,00 62063 LIEGE 345.247,00 217.837,00 12021 LIER 14.787,00 9.330,00 45063 LIERDE 1.497,00 944,00 63045 LIERNEUX 1.690,00 1.066,00 13019 LILLE 4.879,00 3.078,00 63046 LIMBOURG 2.659,00 1.678,00 64047 LINCENT 1.121,00 707,00 23100 LINKEBEEK 1.065,00 672,00 11025 LINT 1.388,00 876,00 24133 LINTER 1.980,00 1.249,00 56044 LOBBES 2.520,00 1.590,00 44034 LOCHRISTI 4.369,00 2.756,00 46014 LOKEREN 17.199,00 10.851,00 72020 LOMMEL 9.480,00 5.981,00 23045 LONDERZEEL 3.788,00 2.389,00 63048 LONTZEN 2.662,00 1.679,00 32030 LO-RENINGE 1.352,00 853,00 44036 LOVENDEGEM 2.776,00 1.751,00 24066 LUBBEEK 2.921,00 1.843,00 71037 LUMMEN 4.506,00 2.844,00 45064 MAARKEDAL 1.625,00 1.025,00 72021 MAASEIK 7.698,00 4.857,00 73107 MAASMECHELEN 17.588,00 11.098,00 23047 MACHELEN 5.536,00 3.493,00 43010 MALDEGEM 7.572,00 4.778,00 11057 MALLE 4.091,00 2.581,00 63049 MALMEDY 8.532,00 5.383,00 52043 MANAGE 20.339,00 12.833,00 83055 MANHAY 1.351,00 852,00 83034 MARCHE-EN-FAMENNE 11.632,00 7.340,00 61039 MARCHIN 2.920,00 1.842,00 81013 MARTELANGE 951,00 599,00 12025 MECHELEN 48.046,00 30.315,00 13021 MEERHOUT 3.375,00 2.130,00 72040 MEEUWEN-GRUITRODE 3.897,00 2.458,00 23050 MEISE 3.413,00 2.154,00 85024 MEIX-DEVANT-VIRTON 1.006,00 635,00 44040 MELLE 3.170,00 2.000,00 34027 MENEN 16.702,00 10.539,00 56049 MERBES-LE-CHATEAU 2.467,00 1.556,00 23052 MERCHTEM 5.568,00 3.513,00 44043 MERELBEKE 5.959,00 3.759,00 13023 MERKSPLAS 2.039,00 1.287,00 33016 MESEN 495,00 312,00 81015 MESSANCY 1.923,00 1.213,00 92087 METTET 6.489,00 4.095,00 37007 MEULEBEKE 3.626,00 2.287,00 35011 MIDDELKERKE 10.674,00 6.735,00 61041 MODAVE 1.435,00 906,00 44045 MOERBEKE-WAAS 1.577,00 995,00 13025 MOL 11.038,00 6.965,00 21012 MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK 200.471,00 126.490,00 56051 MOMIGNIES 3.504,00 2.211,00 53053 MONS 117.567,00 74.180,00 57095 MONT-DE-L'ENCLUS 1.254,00 791,00 52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL 3.726,00 2.352,00 25068 MONT-SAINT-GUIBERT 2.884,00 1.819,00 36012 MOORSLEDE 4.339,00 2.738,00 56087 MORLANWELZ 14.954,00 9.435,00 11029 MORTSEL 10.580,00 6.675,00 54007 MOUSCRON 44.577,00 28.126,00 85026 MUSSON 1.861,00 1.174,00 92094 NAMUR 114.184,00 72.046,00 61043 NANDRIN 1.488,00 939,00 83040 NASSOGNE 2.594,00 1.636,00 44048 NAZARETH 2.885,00 1.820,00 72025 NEERPELT 4.921,00 3.105,00 84043 NEUFCHATEAU 3.196,00 2.017,00 62121 NEUPRE 2.779,00 1.753,00 44049 NEVELE 3.759,00 2.372,00 11030 NIEL 3.099,00 1.955,00 71045 NIEUWERKERKEN 2.446,00 1.543,00 38016 NIEUWPOORT 5.350,00 3.376,00 12026 NIJLEN 6.675,00 4.212,00 41048 NINOVE 14.567,00 9.191,00 25072 NIVELLES 13.848,00 8.738,00 92097 OHEY 1.761,00 1.112,00 13029 OLEN 3.380,00 2.133,00 63057 OLNE 1.040,00 656,00 91103 ONHAYE 1.850,00 1.167,00 35013 OOSTENDE 52.772,00 33.297,00 44052 OOSTERZELE 2.876,00 1.814,00 31022 OOSTKAMP 6.239,00 3.936,00 37010 OOSTROZEBEKE 2.202,00 1.390,00 71047 OPGLABBEEK 2.535,00 1.600,00 23060 OPWIJK 4.080,00 2.574,00 64056 OREYE 1.480,00 933,00 25120 ORP-JAUCHE 2.554,00 1.611,00 25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 19.348,00 12.208,00 45035 OUDENAARDE 11.090,00 6.997,00 35014 OUDENBURG 2.254,00 1.422,00 24086 OUD-HEVERLEE 1.965,00 1.239,00 13031 OUD-TURNHOUT 2.305,00 1.454,00 61048 OUFFET 1.480,00 933,00 62079 OUPEYE 12.436,00 7.847,00 23062 OVERIJSE 4.218,00 2.661,00 72029 OVERPELT 4.334,00 2.735,00 84050 PALISEUL 2.659,00 1.678,00 57062 PECQ 2.737,00 1.727,00 72030 PEER 5.045,00 3.183,00 23064 PEPINGEN 940,00 593,00 63058 PEPINSTER 5.544,00 3.498,00 57064 PERUWELZ 17.175,00 10.837,00 25084 PERWEZ 2.367,00 1.493,00 93056 PHILIPPEVILLE 6.085,00 3.840,00 37011 PITTEM 2.218,00 1.399,00 63088 PLOMBIERES 5.361,00 3.383,00 52055 PONT-A-CELLES 6.061,00 3.823,00 33021 POPERINGE 8.215,00 5.183,00 92101 PROFONDEVILLE 3.939,00 2.485,00 12029 PUTTE 4.818,00 3.040,00 12030 PUURS 4.716,00 2.976,00 53065 QUAREGNON 22.557,00 14.233,00 53084 QUEVY 2.788,00 1.759,00 53068 QUIEVRAIN 5.867,00 3.702,00 63061 RAEREN 5.085,00 3.208,00 25122 RAMILLIES 2.050,00 1.294,00 11035 RANST 3.993,00 2.520,00 13035 RAVELS 3.405,00 2.149,00 25123 REBECQ 4.410,00 2.782,00 64063 REMICOURT 1.668,00 1.052,00 83044 RENDEUX 1.331,00 840,00 13036 RETIE 2.671,00 1.686,00 73066 RIEMST 4.304,00 2.716,00 13037 RIJKEVORSEL 2.764,00 1.745,00 25091 RIXENSART 8.732,00 5.509,00 91114 ROCHEFORT 8.297,00 5.235,00 36015 ROESELARE 29.353,00 18.520,00 45041 RONSE 15.273,00 9.637,00 23097 ROOSDAAL 2.767,00 1.746,00 24094 ROTSELAAR 3.672,00 2.317,00 85047 ROUVROY 1.235,00 780,00 37012 RUISELEDE 1.479,00 933,00 57072 RUMES 2.065,00 1.303,00 11037 RUMST 2.734,00 1.726,00 82038 SAINTE-ODE 1.271,00 802,00 64065 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 3.936,00 2.483,00 53070 SAINT-GHISLAIN 21.529,00 13.584,00 21013 SAINT-GILLES/SINT-GILLIS 82.755,00 52.215,00 84059 SAINT-HUBERT 3.242,00 2.045,00 21014 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE 61.755,00 38.965,00 85034 SAINT-LEGER 1.108,00 699,00 62093 SAINT-NICOLAS 22.196,00 14.004,00 92137 SAMBREVILLE 22.348,00 14.101,00 63067 SANKT-VITH 3.964,00 2.502,00 21015 SCHAARBEEK/SCHAERBEEK 207.699,00 131.049,00 11038 SCHELLE 1.543,00 973,00 24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHEM 6.395,00 4.035,00 11039 SCHILDE 3.155,00 1.991,00 11040 SCHOTEN 8.009,00 5.053,00 52063 SENEFFE 5.852,00 3.693,00 62096 SERAING 78.227,00 49.358,00 55039 SILLY 1.967,00 1.241,00 12034 SINT-AMANDS 2.299,00 1.450,00 23101 SINT-GENESIUS-RODE 3.924,00 2.475,00 46020 SINT-GILLIS-WAAS 5.595,00 3.530,00 12035 SINT-KATELIJNE-WAVER 5.917,00 3.733,00 43014 SINT-LAUREINS 2.543,00 1.604,00 41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM 2.633,00 1.662,00 44064 SINT-MARTENS-LATEM 1.391,00 877,00 46021 SINT-NIKLAAS 43.526,00 27.464,00 23077 SINT-PIETERS-LEEUW 10.154,00 6.407,00 71053 SINT-TRUIDEN 17.985,00 11.348,00 56088 SIVRY-RANCE 2.773,00 1.750,00 55040 SOIGNIES 15.012,00 9.472,00 92114 SOMBREFFE 3.144,00 1.984,00 91120 SOMME-LEUZE 2.122,00 1.339,00 62099 SOUMAGNE 8.247,00 5.203,00 63072 SPA 8.904,00 5.618,00 34043 SPIERE-HELKIJN 875,00 552,00 62100 SPRIMONT 5.507,00 3.475,00 11044 STABROEK 3.448,00 2.176,00 36019 STADEN 3.715,00 2.344,00 63073 STAVELOT 5.022,00 3.168,00 23081 STEENOKKERZEEL 1.980,00 1.249,00 46024 STEKENE 5.320,00 3.357,00 63075 STOUMONT 1.063,00 672,00 84068 TELLIN 1.232,00 778,00 46025 TEMSE 10.327,00 6.516,00 83049 TENNEVILLE 1.092,00 689,00 23086 TERNAT 3.549,00 2.240,00 24104 TERVUREN 3.668,00 2.314,00 71057 TESSENDERLO 5.433,00 3.429,00 63076 THEUX 4.538,00 2.863,00 63089 THIMISTER-CLERMONT 1.622,00 1.023,00 56078 THUIN 7.723,00 4.873,00 37015 TIELT 6.906,00 4.357,00 24135 TIELT-WINGE 2.766,00 1.746,00 24107 TIENEN 14.266,00 9.001,00 61081 TINLOT 644,00 406,00 85039 TINTIGNY 1.271,00 802,00 73083 TONGEREN 12.925,00 8.155,00 31033 TORHOUT 6.627,00 4.182,00 57081 TOURNAI 62.646,00 39.528,00 24109 TREMELO 3.937,00 2.483,00 63086 TROIS-PONTS 1.163,00 734,00 62122 TROOZ 4.883,00 3.081,00 25105 TUBIZE 12.804,00 8.079,00 13040 TURNHOUT 21.523,00 13.580,00 21016 UKKEL/UCCLE 47.408,00 29.913,00 82036 VAUX-SUR-SURE 1.730,00 1.092,00 61063 VERLAINE 1.228,00 775,00 63079 VERVIERS 90.906,00 57.358,00 38025 VEURNE 4.528,00 2.857,00 82032 VIELSALM 3.616,00 2.282,00 25107 VILLERS-LA-VILLE 3.004,00 1.895,00 61068 VILLERS-LE-BOUILLET 2.809,00 1.772,00 23088 VILVOORDE 16.445,00 10.376,00 93090 VIROINVAL 5.200,00 3.282,00 85045 VIRTON 8.345,00 5.265,00 62108 VISE 13.634,00 8.602,00 33041 VLETEREN 1.513,00 955,00 73109 VOEREN 1.072,00 676,00 13044 VORSELAAR 2.788,00 1.759,00 13046 VOSSELAAR 1.999,00 1.262,00 91143 VRESSE-SUR-SEMOIS 1.901,00 1.199,00 44072 WAARSCHOOT 2.492,00 1.572,00 42023 WAASMUNSTER 3.706,00 2.338,00 44073 WACHTEBEKE 2.129,00 1.343,00 63080 WAIMES 3.651,00 2.304,00 93088 WALCOURT 9.945,00 6.275,00 25124 WALHAIN 1.756,00 1.109,00 61072 WANZE 8.367,00 5.280,00 34040 WAREGEM 12.492,00 7.882,00 64074 WAREMME 6.886,00 4.345,00 64075 WASSEIGES 1.187,00 748,00 25110 WATERLOO 7.249,00 4.574,00 21017 WATERMAAL-BOSVOORDE/WATERMAEL-BOITSFORT 16.698,00 10.536,00 25112 WAVRE 11.002,00 6.942,00 63084 WELKENRAEDT 5.268,00 3.324,00 73098 WELLEN 2.228,00 1.406,00 84075 WELLIN 1.873,00 1.181,00 23102 WEMMEL 4.196,00 2.648,00 33029 WERVIK 6.497,00 4.099,00 13049 WESTERLO 6.504,00 4.104,00 42025 WETTEREN 9.962,00 6.286,00 34041 WEVELGEM 11.689,00 7.376,00 23103 WEZEMBEEK-OPPEM 3.694,00 2.331,00 42026 WICHELEN 3.230,00 2.038,00 37017 WIELSBEKE 2.726,00 1.720,00 11050 WIJNEGEM 1.942,00 1.225,00 12040 WILLEBROEK 11.581,00 7.307,00 37018 WINGENE 4.256,00 2.686,00 21018 WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE 36.392,00 22.962,00 21019 WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE 13.117,00 8.276,00 11052 WOMMELGEM 2.676,00 1.688,00 45061 WORTEGEM-PETEGEM 1.402,00 884,00 11053 WUUSTWEZEL 5.991,00 3.780,00 91141 YVOIR 3.964,00 2.502,00 11054 ZANDHOVEN 2.734,00 1.725,00 23094 ZAVENTEM 8.825,00 5.568,00 31040 ZEDELGEM 7.012,00 4.425,00 42028 ZELE 7.125,00 4.495,00 43018 ZELZATE 5.459,00 3.444,00 23096 ZEMST 3.411,00 2.153,00 45057 ZINGEM 1.591,00 1.004,00 11055 ZOERSEL 4.767,00 3.008,00 44080 ZOMERGEM 2.346,00 1.480,00 71066 ZONHOVEN 5.530,00 3.490,00 33037 ZONNEBEKE 3.794,00 2.394,00 41081 ZOTTEGEM 6.335,00 3.998,00 24130 ZOUTLEEUW 2.467,00 1.557,00 31042 ZUIENKERKE 572,00 361,00 44081 ZULTE 3.893,00 2.456,00 71067 ZUTENDAAL 1.741,00 1.098,00 45065 ZWALM 2.078,00 1.312,00 34042 ZWEVEGEM 6.014,00 3.794,00 11056 ZWIJNDRECHT 6.600,00 4.165,00 TOTAL/TOTAAL 6.796.000,00 4.288.000,00

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1er, al. 2;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2013, l'article 2.44.3;

Vu le contrôle budgétaire 2013 effectuée par le Conseil des Ministres du 6 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2013;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons