2013011356 8 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire Nom projet Montant subside Brussel-Onthaal Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile 20.000,00 Bruxelles Accueil Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile 20.000,00 CBAR Aide juridique aux demandeurs d'asile 110.000,00 Convivium Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil 150.000,00 C.P.A.S. Assesse Accompagnement du poly-traumatisme en contexte migratoire des Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENAs) 100.000,00 Gams Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles. 65.000,00 Mentor-Escale Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENAs 150.000,00 Minor-Ndako Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil 14.000,00 Rode-Kruis Tracing pour MENAs 24.245,00 Setis Bruxellois Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile 20.000,00 Setis Wallon Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile 20.000,00 Synergie 14 Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil 149.500,00 Ulysse Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile 76.035,00

Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 " Conventions spécifiques ".

Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l'article 56, § 1er, relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour 2013 ;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 février 2013, 18 mars 2013 et le 6 juin 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons