BE
2013011269 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
Texte législatif (3 Articles)
§ 1er. La subvention visée à l'article 3 du présent arrêté est utilisée en vue de l'exécution du programme opérationnel fédéral FSE 2007-2013.
§ 2. La subvention est octroyée pour l'année 2013.
§ 3. L'exécution visée au § 1er a lieu conformément aux dispositions du programme opérationnel précité, selon les dispositions des manuels approuvés en exécution de ce programme opérationnel par la Commission européenne sur la base des Règlements 1081/2006, 1083/2006 et 1828/2006 et selon les dispositions de ces règlements.
La subvention prévue à l'article 3 du présent arrêté est à charge des crédits du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale pour l'exercice budgétaire 2013.
Cette subvention est imputée sur l'allocation de base 56.22.031001.
Une subvention FSE de 175.000,00 euros maximum est octroyée au projet " Prévention des risques psychosociaux au travail ". Ce projet est mis en oeuvre par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Mme M. DE BLOCK