2013011228
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2013011228 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2023 et mise à jour au 11-04-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011228
Art. 1 2013011228 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2023 et mise à jour au 11-04-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-03-02/17 , art. 1, 002; En vigueur : 11-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-03-2023 publié le 11-04-2023