2013011182 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées

1° NBN EN 1992-3 ANB

Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 3 : Silos et réservoirs - Annexe nationale (1re édition);

2° NBN EN 1997-2 ANB

Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 2 : Reconnaissance des terrains et essais - Annexe nationale (1re édition).

Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

J. VANDE LANOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons