2013011008
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2013011008 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013011008
Art. 1 2013011008 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-07-18/08 , art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-07-2018 publié le 30-07-2018