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2013009555 22 NOVEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge en vue de sa mise en conformité avec le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) adopté à Genève le 8 décembre 2005
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Dans l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge, les mots ""Croix-Rouge", "Croix de Genève", "Croissant Rouge" ou "Lion et Soleil rouges"" sont remplacés par les mots ""croix rouge", "croix de Genève", "croissant rouge", "lion et soleil rouges", "emblème du troisième Protocole" ou "cristal rouge"".
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur Belge.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Travaux parlementaires
Documents de la Chambre des représentants : 53-2925 - 2012/2013 : N° 1 : Projet de loi. N° 2 : Rapport. 53-2925 - 2013/2014 : N° 3 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 8 et 10 octobre 2013. Documents du Sénat : 5-2286 - 2013/2014 : N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat.
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit