2013009442
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2013009442 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013009442
Art. 1 2013009442 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-07-15/06 , art. 2, 002; En vigueur : 08-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-07-2014 publié le 08-09-2014