2013009381
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2013009381 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2013009381
Article 1er 2013009381 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
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L'article 3 de l'Arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité est complété par un alinéa rédigé comme suit
" Le Comité est également compétent pour la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. "
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Art. 2 2013009381 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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Art. 3. 2013009381 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juillet 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO