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2013009321 BE

2013009321 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2016 et mise à jour au 15-06-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013009321

Texte

[Abrogé par] <DIVERS 2016-06-01/03 , art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-06-2016 publié le 04-07-2016

MODIFIE PAR

Divers du 01-06-2016 publié le 15-06-2016

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