2013009231
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2013009231 23 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2013009231
Article 1er 2013009231 23 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, l'alinéa 2 est complété par les mots " la prison à Leuze-en-Hainaut ".
BE Justel 2013009231
Art. 2 2013009231 23 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté les mots " la prison à Verviers " sont supprimés.
BE Justel 2013009231
Art. 3. 2013009231 23 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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Les articles 1er et 2 de cet arrêté entrent en vigueur respectivement le 1er septembre 2013 et le 1er décembre 2013.
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
La Ministre de la Justice,
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires,
Arrête