2013009222 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012

L'intitulé de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012 est remplacé par l'intitulé suivant

" Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. "

L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. Un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général, à quatre places de secrétaire et à une place de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. "

L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 3. Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master). Pour les fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures. Pour les fonctions de secrétaire adjoint entrent en ligne de compte les diplômes d'études secondaires supérieures. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 22 décembre 2008, notamment l'article 29bis;

Vu la lettre du 16 janvier 2013 du Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers et que cela n'est possible qu'en collaboration avec le secrétariat de l'organe représentatif qui doit, à ces fins, disposer des moyens nécessaires en personnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 janvier 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons