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2013009119 6 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
Texte législatif (3 Articles)
Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Roulers, est remplacée par la ligne suivante
Roulers Roulers 1 par semaine et 2 par mois Mardi à 9 h et les deuxièmes et quatrièmes vendredi du mois à 9 h
Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé au même arrêté les lignes relatives au canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Beauraing et siège de Dinant, sont remplacées par les lignes suivantes
Beauraing-Dinant-Gedinne Beauraing 2 par mois Les deuxième et quatrième lundis du mois à 13 h 30 Dinant 2 par mois Les deuxième et quatrième lundis du mois à 13 h 30
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;
Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Courtrai du 15 novembre 2012, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai du 19 octobre 2012, du Juge de paix du canton de Roulers du 16 octobre 2012, du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Courtrai du 24 octobre 2012;
Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Dinant du 22 novembre 2012, du procureur du Roi f.f. près le tribunal de première instance de Dinant du 26 octobre 2012, du Juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne du 30 octobre 2012, du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dinant du 4 octobre 2012;
Sur la proposition de la Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons