2013009101
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2013009101 25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2013009101
Article 1er 2013009101 25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, l'alinéa 2 est complété par les mots " la prison à Marche-en-Famenne ".
BE Justel 2013009101
Art. 2 2013009101 25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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Dans l'article 1er du même arrêté, l'alinéa 2 est complété par les mots "la prison à Beveren".
BE Justel 2013009101
Art. 3. 2013009101 25 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
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Les articles 1er et 2 de cet arrêté entrent en vigueur respectivement le 15 avril 2013 et le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 25 février 2013.
Mme A. TURTELBOOM
Préambule
La Ministre de la Justice,
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires,
Arrête