2013007207 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence

Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.

Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots "et candidats militaires" sont insérés entre les mots "des militaires" et les mots "du cadre actif".

Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.

L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

"Art. 2. Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.

Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.".

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

"Art. 4. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.".

A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots "et domaines d'expertise fixés aux articles 2 et 3" sont remplacés par les mots "fixées à l'article 2, ";

2° dans l'alinéa 2, les mots "ou un domaine d'expertise" sont abrogés;

3° dans l'alinéa 3, les mots "ou un domaine d'expertise," sont abrogés.

A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er

a) l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit

"Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.";

b) à l'alinéa 2, les mots "afin de changer de filière de métiers, de domaine d'expertise ou de pôle de compétence" sont remplacés par les mots "afin de changer de filière de métiers";

2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", un domaine d'expertise ou" sont remplacés par les mots "ou acquérir".

Dans le même arrêté, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe B, modifiée par l'arrêté royal du 25 mars 2010, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Produisent leurs effets le 1er octobre 2013

1° les articles 38 à 42/1, et 243 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, tels que modifiés par la loi du 31 juillet 2013;

2° l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence;

3° le présent arrêté.

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A.

Tableau IFilières de métiers Appui général Collecte de l'information Emploi des systèmes d'arme terrestres Emploi des systèmes d'arme aériens Emploi des systèmes d'arme navals Contrôle aérien Appui médical Génie civil et militaire ''Supply chain'' et mobilité Techniques des systèmes de communication et d'information Techniques du matériel terrestre Techniques du matériel aérien Techniques du matériel naval Techniques médicales Musiciens Techniques spéciales Tableau IIPôles de compétences Analyse et exploitation du renseignement et sécurité Budget et finances Gestion des ressources humaines et organisations Gestion des ressources matérielles et de l'infrastructure Image et relations publiques Opérations ''joint and combined'' Affaires politiques et militaires Milieu et prévention Gestion générale

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Art. N2. Annexe B. - Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.

Corps et spécialités de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées (a) Filières de métiers (FM) (a) Force terrestre Infanterie FM Emploi des systèmes d'arme terrestres Troupes blindées FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Génie FM Génie civil et militaire

Troupes de transmission FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Logistique FM ''Supply chain'' et mobilité

FM Génie civil et militaire

FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Administration FM Appui général Force aérienne Personnel navigant FM Emploi des systèmes d'arme aériens Personnel non-navigant FM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité

FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

FM Contrôle aérien

FM Génie civil et militaire

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

FM Techniques du matériel aérien

FM Techniques spéciales

Aviation légère FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Marine Personnel de la marine FM Emploi des systèmes d'arme aériens

FM Emploi des systèmes d'arme navals

FM Techniques du matériel naval

FM Appui général

FM ''Supply chain'' et mobilité

FM Techniques spéciales Service médical Technique médicale FM Techniques médicales Support médical FM Appui médical

FM Techniques des systèmes de communication et d'information Musiciens Musicien force terrestre FM Musiciens Musicien force aérienne FM Musiciens

Musicien marine FM Musiciens

(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.

Corps et spécialités de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées (a) Filières de métiers (FM) (a) Force terrestre Infanterie Infanterie FM Emploi des systèmes d'arme terrestres Education physique FM Appui général Troupes blindées Tank FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Reconnaissance FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Surveillance du champ de bataille FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres Artillerie Artillerie de campagne FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Artillerie anti-aérienne FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

UAV FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme aériens Génie Génie de combat FM Génie civil et militaire

Génie de construction FM Génie civil et militaire Systèmes de communication et d'information Opération systèmes de communication et d'information FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Support technologie d'information et de communication FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Informatique FM Techniques des systèmes de communication et d'information Force terrestre Logistique Spécialiste approvisionnement FM "Supply chain" et mobilité

FM Génie civil et militaire Spécialiste transport et contrôle des mouvements FM "Supply chain" et mobilité

Spécialiste catering FM Appui général

FM "Supply chain" et mobilité

Spécialiste rénovation munition FM Génie civil et militaire

Spécialiste EDEE FM Génie civil et militaire

Technicien matériel aviation légère et UAV FM Techniques du matériel aérien

Technicien matériel roulant et engins FM Techniques du matériel terrestre

Technicien matériaux FM Techniques du matériel terrestre

Technicien armement et optique FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

Technicien électronique FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Technicien optronique FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien Administration FM Appui général Force aérienne Personnel navigant Mécanicien de bord FM Emploi des systèmes d'arme aériens SARSO FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Plongeur-sauveteur FM Emploi des systèmes d'arme aériens

Loadmaster-steward FM Emploi des systèmes d'arme aériens Personnel non-navigant Opérations aériennes FM Appui général

FM Collecte de l'information

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Emploi des systèmes d'arme aériens

FM Contrôle aérien

Technique d'avions FM Techniques du matériel aérien

C3IS FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Opérations terrestres FM Appui général

FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

FM Génie civil et militaire

Support technique FM Appui général

FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel aérien

Support non-technique FM Appui général

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Aviation légère Personnel navigant de l'aviation légère FM Emploi des systèmes d'arme aériens Marine Personnel de la marine Service nautique FM Emploi des systèmes d'arme navals Breveté en navigation FM Emploi des systèmes d'arme navals

Détecteur FM Emploi des systèmes d'arme navals

Technicien d'armes FM Emploi des systèmes d'arme navals

Plongeur-démineur FM Emploi des systèmes d'arme navals

FM Génie civil et militaire

Transmissions maritimes FM Emploi des systèmes d'arme navals

FM Techniques des systèmes de communication et d'information

Service technique d'armement FM Techniques du matériel naval

Service technique FM Techniques du matériel naval

Charpentier de marine FM Génie civil et militaire

Réparateur véhicules FM Techniques du matériel terrestre

Tourneur-ajusteur FM Techniques du matériel terrestre

FM Techniques du matériel naval

Infanterie de marine FM Emploi des systèmes d'arme terrestres

Administration FM Appui général

Approvisionnement FM "Supply chain" et mobilité

Cuisinier FM Appui général Service médical Personnel support médical FM Appui médical FM Techniques des systèmes de communication et d'information Musiciens Musicien force terrestre FM Musiciens Musicien force aérienne FM Musiciens Musicien marine FM Musiciens

(a) Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, les articles 38, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 40, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 41, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 243, modifié par la loi du 31 juillet 2013, et 272, modifié par la loi du 20 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence;

Vu le protocole de négociation N-337 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 5 juin 2013;

Vu l'avis 53.960/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons