BE
2013007175 14 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au grade du commandant en chef des forces armées
Texte législatif (2 Articles)
Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe-Léopold-Louis-Marie de Belgique, est revêtu du grade de général et du grade équivalent d'amiral en qualité de commandant en chef des Forces Armées.
Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM .
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 91, alinéa 2, 107 et 167, § 1er, alinéa 2 de la constitution, coordonnée le 17 février 1994
Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, l'article 46bis, inséré par la loi du 22 mars 2001;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons