2013007173
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2013007173 25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013007173
Art. 1 2013007173 25 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 27-05-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-05-08/13 , art. 19, 002; En vigueur : 13-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-05-2014 publié le 27-05-2014