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2013003463 BE

2013003463 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 24-12-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013003463

Texte

[Abrogé] <L 2025-12-11/13 , art. 169, 004; En vigueur : 03-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 11-12-2025 publié le 24-12-2025

MODIFIE PAR

Loi du 13-03-2016 publié le 23-03-2016

Article modifié : 2

Loi du 18-12-2015 publié le 28-12-2015

Articles modifiés

NL4; 10; 14; 26; 27

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