2013003446
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2013003446 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les institutions bénéficiant de libéralités, l'AR/CIR 92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013003446
Art. 1 2013003446 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les institutions bénéficiant de libéralités, l'AR/CIR 92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-08-04/01 , art. 1, 002; En vigueur : 26-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-08-2014 publié le 18-08-2014