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2013003434 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010
Texte législatif (3 Articles)
Le premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
ANNEXE.
Art. N. Le premier avenant est joint en annexe.
(NOTE : pour l'avenant, voir 2013-11-29/04 )
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment les articles 14, 15, 16 et 17;
Vu la délibération du comité de direction de la Loterie Nationale, du 6 novembre 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2013;
Vu l'approbation du conseil d'administration de la Loterie Nationale, donnée le 19 novembre 2013;
Sur la proposition du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons