2013003394
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2013003394 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013003394
Art. 1 2013003394 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,19°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017