2013003386 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Le règlement du 22 octobre 2013 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

ANNEXE.

Art. N. Règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le Règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

(NOTE : pour le règlement, voir 2013-10-22/06 )

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les articles 43 et 80;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, les articles 90, 91 et 95;

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, article 12bis;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons