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2013003363 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005, 15 septembre 2006, 9 avril 2007, 7 juin 2007, 17 juillet 2012 et 11 février 2013, le § 2 est complété par
"- l'ASBL Les Amis des Instituts Pasteur" pour ce qui concerne le "Prix Jules Bordet".
Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 90, 2°, alinéa 2;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 53, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005, 15 septembre 2006, 9 avril 2007, 7 juin 2007, 17 juillet 2012 et 11 février 2013 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 août 2013;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2013;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant
- que la liste des institutions agréées en vue de l'octroi de prix et subsides exonérés d'impôts doit être complétée par une nouvelle institution qui peut prétendre à l'agrément;
- que ladite modification doit être apportée sans délai afin de déterminer le régime fiscal des prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2012;
- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;
Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons