2013003292 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 porte intérêt au taux de 1.35 p.c. l'an du 4 septembre 2013 au 3 septembre 2018 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 porte intérêt au taux de 2.15 p.c. l'an du 4 septembre 2013 au 3 septembre 2021 inclus.

La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2013; elle est close le 3 septembre 2013. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2013. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2013.

Bruxelles, le 4 septembre 2013.

K. GEENS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2013 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête