2013003283
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2013003283 22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013003283
Art. 1 2013003283 22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de contrôle à appliquer aux carburants liquides détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-05-19/04 , art. 4, 002; En vigueur : 30-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-05-2014 publié le 30-05-2014