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2013003255 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2013 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100 e anniversaire de la création de l'Institut royal météorologique
Texte législatif (4 Articles)
A l'occasion du 100 e anniversaire de la création de l'Institut royal météorologique sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.
Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente en son centre le nombre 100 dont le premier zéro entoure les abréviations " KMI " et " IRM " et, le second zéro représente le soleil. Des isobares, des gouttes de pluie et des flocons de neige sont représentés à gauche du soleil. Dans les rayons supérieurs du soleil est indiquée l'année 2013 et dans les rayons inférieurs, se trouve l'indication de nationalité " BE ".
Le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel, figurent sous le chiffre 1 du nombre 100.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2012 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2013;
Vu l'urgence motivée par le fait que ces pièces seront émises en septembre 2013 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons