2013003246 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145 33 du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 145 33 , § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées

1° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour l'année 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2013, 2014 et 2015, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté ;

6° pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2012-2013)

Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive, ASBL, Rue Rodenbach 4, 1190 Bruxelles

Musée Juif de Belgique, ASBL, Rue des Minimes 21, 1000 Bruxelles

Rubrique 2 (2012-2013-2014-2015)

Action Chrétienne Rurale des Femmes, ASBL, Rue Maurice Jaumain 15, 5330 Assesse

Rubrique 3 (2013)

Fédération Francophone des Sourds de Belgique, ASBL, Rue Van Eyck 11, Bte A4, 1050 Bruxelles

Ligue des familles, ASBL, Avenue Emile de Béco 109, 1050 Bruxelles

Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre "lieu", ASBL, Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles

Rubrique 4 (2013-2014)

GetBasic, ASBL, Chaussée de Haecht 53, 1210 Bruxelles

Guides Catholiques de Belgique, ASBL, Rue Paul Emile Janson 35, 1050 Bruxelles

Jeugd en Muziek Vlaanderen, ASBL, Rue Baron Horta 13, 1000 Bruxelles

Parantee, ASBL, Zuiderlaan 13, 9000 Gent

PRH-Persoonlijkheid en Relaties, ASBL, Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen

Stap, ASBL, Brugstraat 55, 2300 Turnhout

Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomststraat 77, 3000 Leuven

Rubrique 5 (2013-2014-2015)

Les Amis de la Terre, ASBL, Rue Nanon 98, 5000 Namur

Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016)

Concours de piano de Liège, ASBL, Boulevard de la Constitution 81, 4020 Liège

Rubrique 7 (2013-2014-2015-2016-2017-2018)

Arboretum Kalmthout EVAP, ASBL, Heuvel 2, 2920 Kalmthout

Cercle royal des Amis de Mariemont, ASBL, Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Bruxelles

Evangelisch Jeugdverbond, ASBL, Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee

Les Amis de la Musique royale des Guides, ASBL, Rue du Tabellion 9, 1050 Bruxelles

Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, ASBL, Rue Melsens 34, 1000 Bruxelles

Special Olympics Belgium, ASBL, Avenue Van der Meerschen 166B, 1150 Bruxelles

Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven

VOCATIO, ASBL, Place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, abrogé par la loi du 13 décembre 2012 et l'article 145 33 , inséré par la même loi;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons