2013003245 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145 33 du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 145 33 , § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du même Code, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées

1° pour les années 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2012-2013)

Orchestre national de Belgique, Etablissement public, galerie Ravenstein 28/6, 1000 Bruxelles

Vrede, ASBL, Dok Noord 4 E bus 3 9000 Gent

Rubrique 2 (2012-2013-2014)

Conférence Olivaint de Belgique, ASBL, Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles

Culture et Développement, ASBL, Rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles

Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL, Rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles

Rubrique 3 (2012-2013-2014-2015)

De Vrienden van Brosella, ASBL, Rue des Chrysanthèmes 28, 1020 Bruxelles

Luisterpuntbibliotheek, ASBL, Rue Gustave Schildknecht 28, 1020 Bruxelles

Museum Dr. Guislain, ASBL, Stropstraat 119, 9000 Gent

Wel Jong Niet Hetero, ASBL, Kammerstraat 22, 9000 Gent

Ziekenzorg van de Christelijke Mutualiteiten, ASBL, Chaussée de Haecht 579 boîte 40, 1031 Bruxelles,

Rubrique 4 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)

çavaria, ASBL, Kammerstraat 22, 9000 Gent

Frans Masereel Fonds, ASBL, Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles

Humanistisch Vrijzinnige Vereniging, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen

Les Amis du Musée Erasme, ASBL, Rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles

Ligue des Droits de l'Homme, ASBL, Rue du Boulet 22, 1000 Bruxelles

Similes, Federatie van Vlaamse Similes-kringen, ASBL, Groeneweg 151, 3001 Heverlee

Vereniging voor Ecologisch Leven en Tuinieren, ASBL, Uitbreidingstraat 392c, 2600 Berchem

Rubrique 5 (2013-2014)

ARTHIS - Maison Culturelle Belgo-Roumaine, ASBL, Rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles

FARO. Vlaams steunpunt voor cultureel erfgoed, ASBL, Rue du Poinçon 51, 1000 Bruxelles

Pinkster Jongeren Vlaanderen, ASBL, Stationsstraat 21, 1840 Londerzeel

Rubrique 6 (2013-2014-2015-2016-2017-2018)

Pax Christi Vlaanderen, ASBL, Italiëlei 98 A, 2000 Antwerpen

Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles

Vlaamse Esperantobond, ASBL, Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, abrogé par la loi du 13 décembre 2012 et l'article 145 33 , inséré par la même loi;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons