2013003244 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale, fixé à 225.300.000,00 euros, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS (en euro(s)) 1. Matières visées directement par la loi 1.1. Caisse nationale des calamités 4.339.000 1.2. Fonds belge pour la sécurité alimentaire 17.353.000 1.3. Coopération belge au développement (DGCD) 69.728.000 1.4. Entités fédérées (27,44 % = 61.822.320) 1.4.1. Communauté germanophone 521.039 1.4.2. Communauté flamande 36.825.427 1.4.3. Communauté française 24.475.854 2. Dotations spécifiques 2.1. Institutions et organisations d'intérêt social particulier 2.1.1. Croix-Rouge de Belgique 2.1.1.1 Fonctionnement 1.593.648 2.1.1.2 Projet Rapatriement de Belges 126.426 2.1.2. Centre antipoisons (contribution spéciale) 1.938.972 2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12.390.533 2.1.4. Child Focus (contribution spéciale) 1.326.000 2.1.5. Fondation Reine Paola 267.750 2.1.6. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale) 4.570.110 2.1.7. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 102.000 2.1.8. Mémoire d'Auschwitz 255.000 2.1.9. Institut belge pour la Sécurité routière (projet) 306.000 2.2. Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier 2.2.1. Théâtre royal de la Monnaie 2.2.1.1 Fonctionnement 765.000 2.2.1.2 Financement exceptionnel de projets 663.000 2.2.2. Palais des Beaux-Arts (Bozar) à Bruxelles 2.820.300 2.2.3. Orchestre national de Belgique 1.422.900 2.2.4. Cinémathèque royale de Belgique 598.363 2.2.5. Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique 75.000 2.2.6. Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten 75.000 2.2.7. Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale) 741.543 2.2.8. Chapelle musicale Reine Elisabeth 61.200 3. Appels à projets '' Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale '' et '' Développement durable '' 3.1. Appel à projets '' Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale '' 2.537.000 3.2. Appel à projets '' Développement durable '' - Projectoproep '' 2.000.000 4. Intégration sociale 4.1. Centres d'hébergement 495.000 4.2. Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit 2.311.280 4.3. Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus 5.000.000 5. Rénovation et projets de restauration 5.1. Régie des bâtiments (contribution spéciale : patrimoine national) 11.686.000 6. Participation sociétale 6.1. Stade ouvert (projet) 100.000 6.2. Talents olympiques (projets) 1.250.000 6.3. Comité olympique et Interfédéral belge (Jeux olympiques) 1.953.000 6.4. Collège d'Europe (projet) 250.000 7. Evènements 7.1. Europalia (contribution spéciale) 500.000 7.2. Flagey ASBL - VZW (projets) 300.000 7.3. Exposition internationale en 2017 à Liège (projets) 250.000 7.4. Mons 2015, Capitale culturelle de l'Europe (projets) 1.400.000 7.5. Commémoration de la 1re Guerre mondiale (projets) 1.000.000 8. Prestige national 8.728.245 9. Objectifs du Millénaire (appel à projets) 1.000.000 10. Nouveaux projets 10.1. Chapelle musicale (construction studio) 100.000 10.2. Expositions internationales, présence belge à Venlo et Yeosu (projets) 285.824 10.3. Transfo VZW, Duiktank Zwevegem (projet) 200.000 10.4. Europa 50 ASBL, Exposition '' Goldensixties '' (projet) 62.586 10.5. Centre antipoisons, Optimalisation de l'accessibilité (projet) 150.000 10.6. World Outgames Antwerp 2013 VZW, Conférence mondiale des Droits de l'Homme (projet) 150.000 10.7. European Sports Academy ASBL (projets développement de l'académie) 100.000 10.8. Association royale belge de Hockey ASBL (participation aux Jeux Olympiques) (projets) 150.000 225.300.000

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2012.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les articles 22 et 23;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons