2013003243 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale, estimé à 214.035.000,00 euros, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS (en euro(s)) 1. Matières visées directement par la loi 1.1. Caisse nationale des calamités 4.122.000 1.2. Fonds belge pour la sécurité alimentaire 16.485.000 1.3. Coopération belge au développement (DGCD) 66.241.500 1.4. Entités fédérées (27,44 % = 58.731.204 EUR) 1.4.1. Communauté germanophone 494.986,59 1.4.2. Communauté flamande 34.915.174,73 1.4.3. Communauté française 23.321.042,68 2. Dotations spécifiques 2.1. Institutions et organisations d'intérêt social particulier 2.1.1. Croix-Rouge de Belgique 2.1.1.1. Fonctionnement 1.514.000 2.1.1.2. Projet Rapatriement de Belges 120.000 2.1.2. Centre antipoisons (contribution spéciale) 1.984.500 2.1.3. Fondation Roi Baudouin 11.771.000 2.1.4. Child Focus (contribution spéciale - ) 1.259.500 2.1.5. Fondation Reine Paola 254.000 2.1.6. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale) 4.341.500 2.1.7. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 96.500 2.1.8. Mémoire d'Auschwitz 242.000 2.1.9. Institut belge pour la Sécurité routière (projet) 290.500 2.1.10. Parents d'Enfants Victimes de la Route 150.000 2.2. Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier 2.2.1. Théâtre royal de la Monnaie 1.356.500 2.2.2. Palais des Beaux-Arts (Bozar) à Bruxelles 2.679.000 2.2.3. Orchestre national de Belgique 1.351.500 2.2.4. Flagey 285.000 2.2.5. Europalia (contribution spéciale ) 475.000 2.2.6. Cinémathèque royale de Belgique 568.500 2.2.7. Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale) 704.500 3. Appels à projets 3.1. Appel à projets '' Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale '' 2.410.000 3.2. Appel à projets '' Développement durable '' 1.900.000 3.3. Appel à projets '' Objectifs du Millénaire '' 950.000 4. Intégration sociale 4.1. Centres d'hébergement 470.000 4.2. Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et Logements de transit 2.195.500 4.3. Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus 4.750.000 5. Rénovation et projets de restauration 5.1. Régie des bâtiments (contribution spéciale : patrimoine national) 11.101.500 6. Participation sociétale 6.1. Talents olympiques (projets) 1.187.500 6.2. COIB (Jeux olympiques) 1.855.000 6.3. Belgian Paralympic Committee (Jeux Paralympiques) 150.000 6.4. Collège d'Europe (projet) 237.500 6.5. WWF Belgium (subside au fonctionnement ) 100.000 7. Evenèments et projet 7.1. Mons 2015, Capitale culturelle de l'Europe (projets) 1.330.000 7.2. Commémoration de la 1re Guerre Mondiale 950.000 7.3. Chapelle musicale Reine Elisabeth (projet construction studio) 95.000 7.4. Transfo (projet réservoir de plongée Zwevegem ) 190.000 7.5. Europa 50 (projet Exposition '' Goldensixties '' ) 166.000 7.6. World Outgames Antwerp 2013 (projet Conférence mondiale des Droits de l'homme) 142.500 7.7. Special Olympics Belgium (projet Jeux européens d'été 2014 ) 155.000 7.8. Europalia (projet exceptionnel ) 89.796 8. Prestige national 8.586.500 Total 214.035.000

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2013.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 22 et 23;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons