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2013003237 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget
Texte législatif (2 Articles)
L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, modifié par l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008, est remplacé par ce qui suit
" Le montant maximum du budget de la Cellule de traitement des informations financières est fixé à 3.411.880 EUR. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 septembre 2013.
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Préambule
La Ministre de la Justice, et
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrosime, l'article 22, modifié par les lois des 7 avril 1995, 10 août 1998, 12 janvier 2004 et 18 janvier 2010;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au financement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières, l'article 12, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget modifié par les arrêtés ministériels des 14 juin 1994, 1er juin 2007, 10 décembre 2008 et 6 décembre 2010,
Arrêtent