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2013003173 23 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation
Texte législatif (3 Articles)
Est approuvé le règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation, annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
ANNEXE.
Art. N1. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation
(NOTE : pour le règlement, voir 2013-02-12/04 )
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les articles 34, § 4, 64 et 87quater;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons