2013003169 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par affecté : soit nommé, soit affecté à un service ou muté au sens de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, soit détaché ou mis à disposition au sens de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel qu'il était d'application avant son abrogation.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 1re sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans le Service " préparation et guidance de la restructuration " de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 2 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes et n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés dans l'article 3 ou dans l'annexe 1re ou 2, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité ou dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité ou de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 3 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 4 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 5 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et qui n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés à l'annexe 3, 4 ou 5, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration du cadastre et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des douanes et accises et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale des douanes et accises jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les membres du personnel visés aux articles 2 à 12, sont désignés par l'Administrateur général compétent pour être occupés au sein des services centraux dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou le Service de l'Administrateur général.

Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus mentionnés à l'annexe 6 sont intégrés dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 7 sont intégrés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Les services extérieurs de l'Administration du cadastre et du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 8 sont intégrés dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises mentionnés à l'annexe 9 sont intégrés dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts mentionnés à l'annexe 10 sont intégrés dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés aux annexes 6 à 10 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'administration générale dans laquelle leur service a été intégré. Ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Les services de l'Administration de la trésorerie mentionnés à l'annexe 11 sont intégrés dans l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés à l'annexe 11 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'Administration générale de la trésorerie. Sans préjudice de l'alinéa 2, ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

L'Administrateur général de la trésorerie désigne les membres du personnel qui sont occupés dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou les Services de l'Administrateur général.

§ 1er. Les services mentionnés aux annexes 6 à 11 conservent les compétences matérielles et territoriales qui étaient les leurs la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

§ 2. Les directions T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnées à l'annexe 6 conservent également les compétences matérielles et territoriales qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés à ces directions conservent l'autorité, les compétences et tâches qui étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.

Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés ou utilisés au Service des créances alimentaires sont occupés dans ce Service à l'Administration générale de la documentation patrimoniale.

Ils restent occupés dans le Service des créances alimentaires jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

L'article 22, § 2, cesse d'être en vigueur à la date de la création des centres régionaux de recouvrement de l'Administration générale de la perception et du recouvrement.

Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,

J. CROMBEZ

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 2) Services centraux de l'Administration des contributions directes 1 Inspection générale 2 Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers 3 Direction I/1 4 Direction I/2 5 Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions. libérales 6 Direction I/3 7 Direction I/4 8 Service I Fiscalité des revenus professionnels des personnes physiques (sauf bénéfices et profits), des revenus divers et des revenus immobiliers 9 Direction I/5A 10 Direction I/5B 11 Direction I/5C 12 Service I Impôts sur les revenus IPP - ISOC 13 Direction I/6A 14 Direction I/6B 15 Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation 16 Direction II/1 17 Direction II/3 18 Direction II/4 19 Direction II/5 20 Cellule Gestion des Risques 21 Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cibles 22 Direction II/7 - Cellule Gestion des données 23 Service III Relations internationales 24 Direction III/1 25 Service IV Contentieux 26 Direction IV/1 27 Direction IV/2 28 Direction IV/4 29 Direction VII/1 30 Service VIII Logistique, information et documentation 31 Direction VIII/1 32 Direction VIII/2 33 Direction VIII/3 34 Direction VIII/4

Art. N2 . Annexe 2.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 4) Services centraux de l'Administration des contributions directes 1 Secrétariat 2 Inspection générale des services extérieurs 3 Secteur I - Assistance à la législation, contentieux 4 Direction I/1 5 Direction I/2 6 Direction I/3 7 Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs 8 Direction II/1 9 Direction II/2 10 Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin 11 Direction III/1 12 Direction III/ 2 13 Direction III/4 14 Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites 15 Direction IV/1 16 Direction IV/2 17 Direction IV/3

Art. N3 . Annexe 3.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 6) Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 1 Inspection générale 2 Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers 3 Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions libérales. 4 Service I Taxe sur la valeur ajoutée, importations - exportations, opérations intracommunautaires 5 Direction I/7 6 Section I/7A 7 Section I/7B 8 Direction I/8 9 Section I/8A 10 Section I/8B 11 Direction I/9 12 Direction I/10 13 Direction I/11 14 Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation 15 Direction II/2 16 Direction II/3 17 Direction II/4 18 Direction II/5 19 Cellule Gestion des Risques 20 Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cible 21 Direction II/7 - Cellule Gestion des données 22 Service III Relations internationales 23 Direction III/2 24 Direction III/3 25 Direction III/4 26 Service IV Contentieux 27 Direction IV/3 28 Direction IV/4 29 Direction VII/1 30 Service VIII Logistique, information et documentation 31 Direction VIII/1 32 Direction VIII/2 33 Direction VIII/3 34 Direction VIII/4

Art. N4 . Annexe 4.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 7) Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 1 Service I : Directions techniques fiscales 2 Direction I/4/B : Droits d'hypothèque 3 Direction I/5/A, B et C : Domaines 4 Direction I/5/D : Service des Créances alimentaires 5 Collecte & échange d'informations 6 Service V/1 : Assistance et Contrôle Interne/Inspection générale 7 Service VI : Expertise et Support fonctionnels

Art. N5 . Annexe 5.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 8) Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 1 Secrétariat 2 Inspection générale des services extérieurs 3 Secteur I - Assistance à la législation, contentieux 4 Direction I/1 5 Direction I/2 6 Direction I/3 7 Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs 8 Direction II/1 9 Direction II/2 10 Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin 11 Direction III/1 12 Direction III/ 2 13 Direction III/4 14 Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites 15 Direction IV/1 16 Direction IV/2 17 Direction IV/3 18 Direction IV/4

Art. N6 . Annexe 6.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 14) Services extérieurs de l'Administration des contributions directes 1 Direction régionale Anvers I 2 Inspection Anvers I 3 Inspection Anvers II 4 Inspection Anvers III 5 Inspection Anvers IV 6 Inspection Anvers V 7 Inspection Anvers VI 8 Inspection Anvers VII 9 Inspection Anvers VIII 10 Inspection Saint-Nicolas 11 Inspection Anvers I A 12 Inspection Anvers II A 13 Inspection Anvers III A 14 Inspection Anvers VI A 15 Inspection Anvers VII A 16 Inspection Anvers VIII A 17 Inspection Saint-Nicolas A 18 Contrôle Anvers-Sociétés 1 19 Contrôle Anvers-Sociétés 2 20 Contrôle Anvers-Sociétés 3 21 Contrôle Anvers-Sociétés 4 22 Contrôle Anvers-Sociétés 5 23 Contrôle Anvers-Sociétés 6 24 Contrôle Anvers-Sociétés 7 25 Contrôle Anvers-Sociétés 8 26 Contrôle Anvers-Sociétés 9 27 Contrôle Anvers-Sociétés 10 28 Contrôle Anvers-Sociétés 11 29 Contrôle Anvers-Sociétés 12 30 Contrôle Anvers-Sociétés 13 31 Contrôle Anvers-Sociétés 14 32 Contrôle Anvers-Sociétés 15 33 Contrôle Anvers-Sociétés 16 34 Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 1 35 Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 2 36 Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 3 37 Contrôle Anvers 1 38 Contrôle Anvers 2 39 Contrôle Anvers 3 40 Contrôle Anvers 4 41 Contrôle Anvers 5 42 Contrôle Anvers 6 43 Contrôle Anvers 11- IPM 44 Contrôle Anvers 12 45 Contrôle Anvers 13 46 Contrôle Anvers 15 47 Contrôle Anvers 16 48 Contrôle Anvers 17 49 Contrôle Anvers 19 50 Contrôle Anvers 20 51 Contrôle Anvers 21 52 Contrôle Anvers 22 53 Contrôle Beveren 54 Contrôle Hamme 55 Contrôle Saint-Nicolas 1 56 Contrôle Saint-Nicolas 2 57 Contrôle Saint-Nicolas 3 58 Contrôle Tamise 59 Bureau central de taxation Anvers-Sociétés 60 Bureau central de taxation Anvers district I 61 Bureau central de taxation Anvers district II 62 Bureau central de taxation Anvers district III 63 Bureau central de taxation Anvers district IV 64 Bureau central de taxation Saint-Nicolas 65 Service de Mécanographique Anvers 66 Réserve mobile Anvers I 67 Direction régionale Anvers II 68 Inspection Lierre 69 Inspection Malines I 70 Inspection Malines II 71 Inspection Mortsel 72 Inspection Schoten I 73 Inspection Schoten II 74 Inspection Turnhout I 75 Inspection Turnhout II 76 Inspection Wijnegem 77 Inspection Boom A 78 Inspection Brasschaat-Sociétés A 79 Inspection Herentals A 80 Inspection Herentals-Sociétés A 81 Inspection Malines A 82 Inspection Malines-Sociétés A 83 Inspection Turnhout A 84 Contrôle Boom-Sociétés 85 Contrôle Brasschaat-Sociétés 1 86 Contrôle Brasschaat-Sociétés 2 87 Contrôle Herentals-Sociétés 1 88 Contrôle Herentals-Sociétés 2 89 Contrôle Kalmthout-Sociétés 90 Contrôle Lierre-Sociétés 1 91 Contrôle Lierre-Sociétés 2 92 Contrôle Malines-Sociétés 1 93 Contrôle Malines-Sociétés 2 94 Contrôle Malines-Sociétés 3 95 Contrôle Malines-Sociétés 4 96 Contrôle Mortsel-Sociétés 97 Contrôle Turnhout-Sociétés 1 98 Contrôle Turnhout-Sociétés 2 99 Contrôle Turnhout-Sociétés 3 100 Contrôle Wijnegem-Sociétés 101 Contrôle Boom 1 102 Contrôle Boom 2 103 Contrôle Brasschaat 104 Contrôle Brecht 105 Contrôle Edegem 106 Contrôle Geel 107 Contrôle Heist-op-den-Berg 108 Contrôle Herentals 1 109 Contrôle Herentals 2 110 Contrôle Kalmthout 111 Contrôle Kapellen 112 Contrôle Kontich 113 Contrôle Lierre 1 114 Contrôle Lierre 2 115 Contrôle Lierre 3 116 Contrôle Malle 117 Contrôle Malines 1 118 Contrôle Malines 2 119 Contrôle Malines 3 120 Contrôle Mol 1 121 Contrôle Mol 2 122 Contrôle Mortsel 123 Contrôle Puurs 1 124 Contrôle Puurs 2 125 Contrôle Schoten 126 Contrôle Turnhout 1 127 Contrôle Turnhout 2-IPM 128 Contrôle Turnhout 3 129 Contrôle Wijnegem 130 Bureau central de taxation Malines 131 Bureau central de taxation Turnhout 132 Réserve mobile Anvers II 133 Direction régionale Bruges 134 Inspection Bruges I 135 Inspection Bruges II 136 Inspection Bruges III 137 Inspection Ypres 138 Inspection Courtrai I 139 Inspection Courtrai II 140 Inspection Courtrai III 141 Inspection Ostende I 142 Inspection Ostende II 143 Inspection Roulers 144 Inspection Bruges A 145 Inspection Bruges-Sociétés A 146 Inspection Ypres A 147 Inspection Courtrai A 148 Inspection Courtrai-Sociétés A 149 Inspection Ostende A 150 Inspection Roulers A 151 Inspection Roulers-Sociétés A 152 Contrôle Bruges-Sociétés 1 153 Contrôle Bruges-Sociétés 2 154 Contrôle Bruges-Sociétés 3 155 Contrôle Ypres-Sociétés 156 Contrôle Knokke-Heist-Sociétés 157 Contrôle Courtrai-Sociétés 1 158 Contrôle Courtrai-Sociétés 2 159 Contrôle Courtrai-Sociétés 3 160 Contrôle Courtrai-Sociétés 4 161 Contrôle Courtrai-Sociétés 5 162 Contrôle Nieuport-Sociétés 163 Contrôle Roulers-Sociétés 1 164 Contrôle Roulers-Sociétés 2 165 Contrôle Roulers-Sociétés 3 166 Contrôle Roulers-Sociétés 4 167 Contrôle Roulers-Sociétés 5 168 Centre des contributions Ostende 169 Contrôle Blankenberge 170 Contrôle Bruges 1 171 Contrôle Bruges 2 172 Contrôle Bruges 3 173 Contrôle Bruges 4-IPM 174 Contrôle Bruges 5 175 Contrôle Bruges 6 176 Contrôle Dixmude 177 Contrôle Harelbeke 178 Contrôle Ypres 1 179 Contrôle Ypres 2 180 Contrôle Ingelmunster 181 Contrôle Izegem 182 Contrôle Knokke-Heist 183 Contrôle Courtrai 1 184 Contrôle Courtrai 2 185 Contrôle Courtrai 3 186 Contrôle Courtrai 4 187 Contrôle Menin 1 188 Contrôle Menin 2 189 Contrôle Nieuport 190 Contrôle Poperinge 191 Contrôle Roulers 1 192 Contrôle Roulers 2 193 Contrôle Roulers 3 194 Contrôle Tielt 1 195 Contrôle Tielt 2 196 Contrôle Torhout 1 197 Contrôle Torhout 2 198 Contrôle Furnes 199 Contrôle Waregem 1 200 Contrôle Waregem 2 201 Contrôle Wevelgem 202 Bureau central de taxation Bruges 203 Bureau central de taxation Courtrai 204 Réserve mobile Bruges 205 Direction régionale Gand 206 Inspection Alost I 207 Inspection Alost II 208 Inspection Termonde 209 Inspection Gand I 210 Inspection Gand II 211 Inspection Gand III 212 Inspection Gand IV 213 Inspection Gand V 214 Inspection Audenarde 215 Inspection Alost A 216 Inspection Alost-Sociétés A 217 Inspection Termonde A 218 Inspection Gand I A 219 Inspection Gand II A 220 Inspection Gand III A 221 Inspection Gand V A 222 Inspection Audenarde A 223 Contrôle Alost-Sociétés 1 224 Contrôle Alost-Sociétés 2 225 Contrôle Termonde-Sociétés 226 Contrôle Gand-Sociétés 1 227 Contrôle Gand-Sociétés 2 228 Contrôle Gand-Sociétés 3 229 Contrôle Gand-Sociétés 4 230 Contrôle Gand-Sociétés 5 231 Contrôle Gand-Sociétés 6 232 Contrôle Gand-Sociétés 7 233 Contrôle Gand-Sociétés 8 234 Contrôle Grammont-Sociétés 235 Contrôle Audenarde-Sociétés 236 Contrôle Zele-Sociétés 237 Contrôle Alost 1 238 Contrôle Alost 2 239 Contrôle Alost 3 240 Contrôle Alost 4 241 Contrôle Deinze 242 Contrôle Termonde 1 243 Contrôle Termonde 2 244 Contrôle Termonde 3 245 Contrôle Eeklo 1 246 Contrôle Eeklo 2 247 Contrôle Gand 1-IPM 248 Contrôle Gand 2 249 Contrôle Gand 3 250 Contrôle Gand 4 251 Contrôle Gand 5 252 Contrôle Gand 6 253 Contrôle Gand 7 254 Contrôle Gand 8 255 Contrôle Gand 12 256 Contrôle Gand 13 257 Contrôle Gand 14 258 Contrôle Grammont 1 259 Contrôle Grammont 2 260 Contrôle Lokeren 261 Contrôle Maldegem 262 Contrôle Melle 263 Contrôle Ninove 264 Contrôle Audenarde 1 265 Contrôle Audenarde 2 266 Contrôle Renaix 267 Contrôle Wetteren 1 268 Contrôle Wetteren 2 269 Contrôle Zelzate 270 Contrôle Zottegem 1 271 Contrôle Zottegem 2 272 Bureau central de taxation Alost 273 Bureau central de taxation Gand 274 Bureau central de taxation Gand-Sociétés 275 Centre de documentation Denderleeuw 276 Service de Mécanographie de Gand 277 Réserve mobile Gand 278 Direction régionale Hasselt 279 Inspection Hasselt I 280 Inspection Hasselt II 281 Inspection Hasselt III 282 Inspection Tongres 283 Inspection Hasselt A 284 Inspection Hasselt-Sociétés A 285 Inspection Tongres A 286 Contrôle Hasselt-Sociétés 1 287 Contrôle Hasselt-Sociétés 2 288 Contrôle Hasselt-Sociétés 3 289 Contrôle Hasselt-Sociétés 4 290 Contrôle Hasselt-Sociétés 5 291 Contrôle Hasselt-Sociétés 6 292 Contrôle Beringen 1 293 Contrôle Beringen 2 294 Contrôle Bree 295 Contrôle Genk 1 296 Contrôle Genk 2 297 Contrôle Hasselt 1 298 Contrôle Hasselt 2-IPM 299 Contrôle Hasselt 3 300 Contrôle Houthalen-Helchteren 301 Contrôle Lanaken 302 Contrôle Bourg-Léopold 303 Contrôle Maaseik 304 Contrôle Neerpelt 305 Contrôle Saint-Trond 1 306 Contrôle Saint-Trond 2 307 Contrôle Tongres 1 308 Contrôle Tongres 2 309 Contrôle Tongres 3 310 Bureau central de taxation Hasselt 311 Réserve mobile Hasselt 312 Direction régionale Louvain 313 Inspection Hal 314 Inspection Louvain I 315 Inspection Louvain II 316 Inspection Tirlemont 317 Inspection Vilvorde 318 Inspection Hal A 319 Inspection Louvain A 320 Inspection Louvain-Sociétés A 321 Inspection Tirlemont A 322 Inspection Vilvorde A 323 Contrôle Asse-Sociétés 324 Contrôle Hal-Sociétés 1 325 Contrôle Hal-Sociétés 2 326 Contrôle Louvain-Sociétés 1 327 Contrôle Louvain-Sociétés 2 328 Contrôle Louvain-Sociétés 3 329 Contrôle Tirlemont-Sociétés 330 Contrôle Vilvorde-Sociétés 1 331 Contrôle Vilvorde-Sociétés 2 332 Contrôle Aarschot 333 Contrôle Asse 334 Contrôle Diest 1 335 Contrôle Diest 2 336 Contrôle Dilbeek 337 Contrôle Grimbergen 338 Contrôle Haacht 339 Contrôle Hal 340 Contrôle Lennik 341 Contrôle Louvain 1-IPM 342 Contrôle Louvain 2 343 Contrôle Louvain 3 344 Contrôle Louvain 4 345 Contrôle Louvain 5 346 Contrôle Londerzeel 347 Contrôle Overijse 348 Contrôle Sint-Pieters-Leeuw 349 Contrôle Ternat 350 Contrôle Tervuren 351 Contrôle Tirlemont 1 352 Contrôle Tirlemont 2 353 Inspection Mons II 354 Contrôle Vilvorde 1 355 Contrôle Vilvorde 2 356 Contrôle Zaventem 357 Bureau central de taxation Louvain 358 Réserve mobile Louvain 359 Direction régionale Bruxelles I 360 Inspection Bruxelles I 361 Inspection Bruxelles II 362 Inspection Bruxelles III 363 Inspection Bruxelles IV 364 Inspection Bruxelles VI 365 Inspection Bruxelles VII 366 Inspection Bruxelles II A 367 Inspection Ixelles A 368 Inspection Uccle A 369 Inspection Forest A 370 Contrôle Bruxelles 5 371 Contrôle Bruxelles 6 372 Contrôle Bruxelles 7 373 Contrôle Bruxelles 8 374 Contrôle Bruxelles 9 375 Contrôle Etterbeek 376 Contrôle Forest 1 377 Contrôle Forest 2 378 Contrôle Ixelles 1 379 Contrôle Ixelles 2 380 Contrôle Ixelles 3 381 Contrôle Ixelles 4 382 Contrôle Saint-Gilles 1 383 Contrôle Saint-Gilles 2 384 Contrôle Uccle 1 385 Contrôle Uccle 2 386 Contrôle Uccle 3 387 Contrôle Uccle 4 388 Bureau central de taxation Bruxelles 389 Bureau central de taxation Ixelles 390 Bureau central de taxation Etterbeek 391 Bureau central de taxation Saint- Gilles 392 Bureau central de taxation Forest 393 Bureau central de taxation Uccle 394 Centre documentation Bruxelles 395 Réserve mobile Bruxelles I 396 Direction régionale Bruxelles I-Sociétés 397 Inspection Bruxelles XI 398 Inspection Bruxelles XII 399 Inspection Bruxelles XIII 400 Inspection Bruxelles XIV 401 Inspection Bruxelles IV A 402 Inspection Bruxelles VI A 403 Inspection Bruxelles VII A 404 Inspection Bruxelles IX A 405 Contrôle Bruxelles 2-IPM 406 Contrôle Bruxelles-Sociétés 1 407 Contrôle Bruxelles-Sociétés 2 408 Contrôle Bruxelles-Sociétés 3 409 Contrôle Bruxelles-Sociétés 4 410 Contrôle Bruxelles-Sociétés 5 411 Contrôle Bruxelles-Sociétés 6 412 Contrôle Bruxelles-Sociétés 7 413 Contrôle Bruxelles-Sociétés 8 414 Contrôle Bruxelles-Sociétés 9 415 Contrôle Bruxelles-Sociétés 10 416 Contrôle Bruxelles-Sociétés 11 417 Contrôle Bruxelles-Sociétés 12 418 Contrôle Bruxelles-Sociétés 13 419 Contrôle Bruxelles-Sociétés 14 420 Contrôle Bruxelles-Sociétés 15 421 Contrôle Bruxelles-Sociétés 16 422 Contrôle Bruxelles-Sociétés 17 423 Contrôle Bruxelles-Sociétés 18 424 Contrôle Bruxelles-Sociétés 19 425 Contrôle Bruxelles-Sociétés 20 426 Contrôle Bruxelles-Sociétés 21 427 Contrôle Bruxelles-Sociétés 22 428 Bureau central de taxation Bruxelles I-Sociétés 429 Réserve mobile Bruxelles I-Sociétés 430 Direction régionale Bruxelles II 431 Inspection Bruxelles XX 432 Inspection Bruxelles XXI 433 Inspection Bruxelles XXII 434 Inspection Bruxelles XXIII 435 Inspection Bruxelles XXIV 436 Inspection Schaerbeek I A 437 Inspection Schaerbeek II A 438 Inspection Molenbeek-Saint-Jean A 439 Inspection Woluwe A 440 Contrôle Anderlecht 2 441 Contrôle Anderlecht 3 442 Contrôle Anderlecht 4 443 Contrôle Evere 444 Contrôle Ganshoren 445 Contrôle Jette 446 Contrôle Koekelberg 447 Contrôle Auderghem 448 Contrôle Schaerbeek 1 449 Contrôle Schaerbeek 2 450 Contrôle Schaerbeek 3 451 Contrôle Schaerbeek 4 452 Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 1 453 Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 454 Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 1 455 Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 2 456 Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 1 457 Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 2 458 Contrôle Watermael-Boitsfort 459 Contrôle Wemmel-Wezembeek 460 Contrôle Rhode-Saint-Genèse 461 Bureau central de taxation Molenbeek-Saint-Jean 462 Bureau central de taxation Schaerbeek 463 Réserve mobile Bruxelles II 464 Direction régionale Bruxelles II-Sociétés 465 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Anvers 466 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Gand 467 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Bruxelles 468 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Charleroi 469 Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Liège 470 Inspection Bruxelles XVI 471 Inspection Bruxelles XVII 472 Inspection Bruxelles-étranger I 473 Inspection Bruxelles-étranger II 474 Inspection Bruxelles V A 475 Inspection Bruxelles X A 476 Inspection Bruxelles-étranger A 477 Centre des contributions spéciales 478 Contrôle Anderlecht 1-IPM 479 Contrôle Bruxelles-Sociétés A 480 Contrôle Bruxelles-Sociétés B 481 Contrôle Bruxelles-Sociétés C 482 Contrôle Bruxelles-Sociétés D 483 Contrôle Bruxelles-Sociétés E 484 Contrôle Bruxelles-Sociétés F 485 Contrôle Bruxelles-Sociétés G 486 Contrôle Bruxelles-Sociétés H 487 Contrôle Bruxelles-Sociétés K 488 Contrôle Bruxelles-Sociétés L 489 Contrôle Bruxelles-Sociétés M 490 Contrôle Bruxelles-Sociétés N 491 Contrôle Bruxelles-Sociétés P 492 Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 1 493 Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 2 494 Bureau central de taxation Bruxelles II-Sociétés 495 Contrôle Anvers-étranger 496 Contrôle Gand-étranger 497 Contrôle Bruxelles-étranger 498 Contrôle Liège-etranger 499 Contrôle Namur-étranger 500 Bureau central de taxation Bruxelles-étranger 501 Réserve mobile Bruxelles II-Sociétés 502 Direction régionale Charleroi 503 Inspection Charleroi I 504 Inspection Charleroi II 505 Inspection Charleroi III 506 Inspection La Louvière I 507 Inspection La Louvière II 508 Inspection Charleroi I A 509 Inspection Charleroi II A 510 Inspection Charleroi-Sociétés A 511 Contrôle Charleroi-Sociétés 1 512 Contrôle Charleroi-Sociétés 2 513 Contrôle Charleroi-Sociétés 3 514 Contrôle Charleroi-Sociétés 4 515 Contrôle Charleroi-Sociétés 5 516 Contrôle Thuin-Sociétés 517 Contrôle Anderlues 518 Contrôle Binche 519 Contrôle Charleroi 1 520 Contrôle Charleroi 2 521 Contrôle Charleroi 3 522 Contrôle Charleroi 4 523 Contrôle Charleroi 5 524 Contrôle Charleroi 6 525 Contrôle Charleroi 7-IPM 526 Contrôle Charleroi 8 527 Contrôle Châtelet 528 Contrôle Chimay 529 Contrôle Courcelles 530 Contrôle Fleurus 531 Contrôle Thuin 532 Centre des Contributions La Louvière 533 Réserve mobile Charleroi 534 Direction régionale Mons 535 Inspection Ath 536 Inspection Mons I 537 Inspection Mons II 538 Inspection Tournai I 539 Inspection Tournai II 540 Inspection Ath A 541 Inspection Mons A 542 Inspection Mons-Sociétés A 543 Inspection TournaI A 544 Contrôle Ath-Sociétés 545 Contrôle Mons-Sociétés 1 546 Contrôle Mons-Sociétés 2 547 Contrôle Mons-Sociétés 3 548 Contrôle Tournai-Sociétés 1 549 Contrôle Tournai-Sociétés 2 550 Contrôle Ath 551 Contrôle Braine-le-Comte 552 Contrôle Comines-Warneton 553 Contrôle Dour 554 Contrôle Frameries 555 Contrôle Lens 556 Contrôle Lessines 557 Contrôle Leuze-en-Hainaut 558 Contrôle Mons 1 559 Contrôle Mons 2 560 Contrôle Mons 3-IPM 561 Contrôle Mouscron 1 562 Contrôle Mouscron 2 563 Contrôle Péruwelz 564 Contrôle Quaregnon 565 Contrôle Quiévrain 566 Contrôle Saint-Ghislain 567 Contrôle Soignies 568 Contrôle Tournai 1 569 Contrôle Tournai 2 570 Contrôle Tournai 3 571 Contrôle Tournai 4 572 Centre de documentation du précompte professionnel Mons 573 Bureau central de taxation Mons 574 Réserve mobile Mons 575 Direction régionale Arlon 576 Inspection Arlon 577 Inspection Saint-Hubert 578 Inspection Arlon A 579 Inspection Marche-en-Famenne A 580 Contrôle Marche-en-Famenne-Sociétés 581 Contrôle Arlon-Sociétés 582 Contrôle Arlon 583 Contrôle Aubange 584 Contrôle Bastogne 585 Contrôle Bouillon 586 Contrôle Marche-en-Famenne 587 Contrôle Neufchâteau 588 Contrôle Saint-Hubert 589 Contrôle Vielsalm 590 Contrôle Virton 591 Cellule Arlon-IPM 592 Réserve mobile Arlon 593 Direction régionale Namur 594 Inspection Namur I 595 Inspection Namur II 596 Inspection Namur III 597 Inspection Dinant 598 Inspection Nivelles 599 Inspection Wavre 600 Inspection Ottignies-Louvain-la-Neuve 601 Inspection Namur A 602 Inspection Namur-Sociétés A 603 Inspection Nivelles A 604 Inspection Nivelles-Sociétés A 605 Inspection Wavre A 606 Contrôle Dinant-Sociétés 607 Contrôle Gembloux-Sociétés 608 Contrôle Namur-Sociétés 1 609 Contrôle Namur-Sociétés 2 610 Contrôle Namur-Sociétés 3 611 Contrôle Nivelles-Sociétés 1 612 Contrôle Nivelles-Sociétés 2 613 Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve-Sociétés 614 Contrôle Wavre-Sociétés 615 Contrôle Andenne 616 Contrôle Beauraing 617 Contrôle Braine-l'Alleud 1 618 Contrôle Braine-l'Alleud 2 619 Contrôle Ciney 620 Contrôle Couvin 621 Contrôle Dinant 622 Contrôle Florennes 623 Contrôle Fosses-la-Ville 624 Contrôle Gembloux 625 Contrôle Jodoigne 626 Contrôle Namur 1 627 Contrôle Namur 2-IPM 628 Contrôle Namur 3 629 Contrôle Namur 4 630 Contrôle Nivelles 631 Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve 632 Contrôle Sambreville 633 Contrôle Tubize 634 Contrôle Wavre 1 635 Contrôle Wavre 2 636 Service de Mécanographie Namur 637 Bureau central de taxation Namur 638 Réserve mobile Namur 639 Direction régionale Liège 640 Inspection Eupen 641 Inspection Huy 642 Inspection Liège I 643 Inspection Liège II 644 Inspection Liège III 645 Inspection Liège IV 646 Inspection Liège V 647 Inspection Liège VI 648 Inspection Spa 649 Inspection Verviers 650 Inspection Huy A 651 Inspection Liège I A 652 Inspection Liège II A 653 Inspection Liège III A 654 Inspection Liège IV A 655 Inspection Saint-Vith A 656 Inspection Verviers A 657 Contrôle Eupen-Sociétés 658 Contrôle Huy-Sociétés 659 Contrôle Liège-Sociétés 1 660 Contrôle Liège-Sociétés 2 661 Contrôle Liège-Sociétés 3 662 Contrôle Liège-Sociétés 4 663 Contrôle Liège-Sociétés 5 664 Contrôle Liège-Sociétés 6 665 Contrôle Liège-Sociétés 7 666 Contrôle Liège-Sociétés 8 667 Contrôle Verviers-Sociétés 1 668 Contrôle Verviers-Sociétés 2 669 Contrôle Ans 670 Contrôle Aywaille 671 Contrôle Waremme 672 Contrôle Comblain-au-Pont 673 Contrôle Eupen 674 Contrôle Flémalle 675 Contrôle Fléron 676 Contrôle Hannut 677 Contrôle Herstal 678 Contrôle Huy 1 679 Contrôle Huy 2 680 Contrôle Liège 1 681 Contrôle Liège 2 682 Contrôle Liège 3 683 Contrôle Liège 4 684 Contrôle Liège 5 685 Contrôle Liège 6 686 Contrôle Liège 12-IPM 687 Contrôle Liège 14 688 Contrôle Malmedy 689 Contrôle Saint-Vith 690 Contrôle Seraing 1 691 Contrôle Seraing 2 692 Contrôle Seraing 3 693 Contrôle Spa 694 Contrôle Verviers 1 695 Contrôle Verviers 2 696 Contrôle Verviers 3 697 Contrôle Visé 1 698 Contrôle Visé 2 699 Contrôle Welkenraedt 700 Cellule StjP Eupen 701 Bureau central de taxation Liège 702 Bureau central de taxation Verviers 703 Bureau central de taxation Liège-Sociétés 704 Service de Mécanographie Liège 705 Réserve mobile Liège 706 Directions Formation et Mécanographie

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 14) Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 707 Direction T.V.A. Anvers 708 Inspection T.V.A. Anvers I 709 Inspection T.V.A. Anvers II 710 Inspection T.V.A. Anvers III 711 Inspection T.V.A. Saint-Nicolas 712 Contrôle T.V.A. Anvers I 713 Contrôle T.V.A. Anvers II 714 Contrôle T.V.A. Anvers III 715 Contrôle T.V.A. Anvers IV 716 Contrôle T.V.A. Anvers V 717 Contrôle T.V.A. Anvers VI 718 Contrôle T.V.A. Anvers VII 719 Contrôle T.V.A. Anvers VIII 720 Contrôle T.V.A. Anvers IX 721 Contrôle T.V.A. Anvers X 722 Contrôle T.V.A. Anvers XI 723 Contrôle T.V.A. Anvers XII 724 Contrôle T.V.A. Anvers XIII 725 Contrôle T.V.A. Anvers XIV 726 Contrôle T.V.A. Anvers XV 727 Contrôle T.V.A. Beveren 728 Contrôle T.V.A. Boom 729 Contrôle T.V.A. Brasschaat 730 Contrôle T.V.A. Kapellen 731 Contrôle T.V.A. Kontich 732 Contrôle T.V.A. Malle I 733 Contrôle T.V.A. Malle II 734 Contrôle T.V.A. Mortsel I 735 Contrôle T.V.A. Mortsel II 736 Contrôle T.V.A. Schoten 737 Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas I 738 Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas II 739 Contrôle T.V.A. Tamise 740 Contrôle T.V.A. Wijnegem 741 Direction T.V.A. Bruges 742 Inspection T.V.A. Bruges 743 Inspection T.V.A. Courtrai I 744 Inspection T.V.A. Courtrai II 745 Inspection T.V.A. Ostende 746 Inspection T.V.A. Roulers 747 Contrôle T.V.A. Blankenberge 748 Contrôle T.V.A. Bruges I 749 Contrôle T.V.A. Bruges II 750 Contrôle T.V.A. Bruges III 751 Contrôle T.V.A. Bruges IV 752 Contrôle T.V.A. Dixmude 753 Contrôle T.V.A. Harelbeke 754 Contrôle T.V.A. Ypres I 755 Contrôle T.V.A. Ypres II 756 Contrôle T.V.A. Ingelmunster 757 Contrôle T.V.A. Izegem 758 Contrôle T.V.A. Knokke-Heist 759 Contrôle T.V.A. Courtrai I 760 Contrôle T.V.A. Courtrai II 761 Contrôle T.V.A. Courtrai III 762 Contrôle T.V.A. Courtrai IV 763 Contrôle T.V.A. Courtrai V 764 Contrôle T.V.A. Menin 765 Contrôle T.V.A. Nieuport 766 Contrôle T.V.A. Ostende I 767 Contrôle T.V.A. Ostende II 768 Contrôle T.V.A. Roulers I 769 Contrôle T.V.A. Roulers II 770 Contrôle T.V.A. Roulers III 771 Contrôle T.V.A. Tielt 772 Contrôle T.V.A. Torhout I 773 Contrôle T.V.A. Torhout II 774 Contrôle T.V.A. Furnes 775 Contrôle T.V.A. Waregem 776 Direction T.V.A. Bruxelles I 777 Inspection T.V.A. Bruxelles I 778 Inspection T.V.A. Bruxelles II 779 Inspection T.V.A. Bruxelles III 780 Contrôle T.V.A. Anderlecht I 781 Contrôle T.V.A. Anderlecht II 782 Contrôle T.V.A. Anderlecht III 783 Contrôle T.V.A. Berchem-Ganshoren 784 Contrôle T.V.A. Ixelles I 785 Contrôle T.V.A. Ixelles II 786 Contrôle T.V.A. Ixelles III 787 Contrôle T.V.A. Ixelles IV 788 Contrôle T.V.A. Jette 789 Contrôle T.V.A. Auderghem 790 Contrôle T.V.A. Saint-Gilles I 791 Contrôle T.V.A. Saint-Gilles II 792 Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean I 793 Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean II 794 Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean III 795 Contrôle T.V.A. Uccle I 796 Contrôle T.V.A. Uccle II 797 Contrôle T.V.A. Uccle III 798 Contrôle T.V.A. Forest I 799 Contrôle T.V.A. Forest II 800 Unité centrale pour la coopération administrative internationale 801 Direction T.V.A. Bruxelles II 802 Inspection T.V.A. Bruxelles IV 803 Inspection T.V.A. Bruxelles V 804 Inspection T.V.A. Bruxelles VI 805 Bureau T.V.A. Assujettis Etrangers Bruxelles 806 Contrôle T.V.A. Bruxelles I 807 Contrôle T.V.A. Bruxelles II 808 Contrôle T.V.A. Bruxelles III 809 Contrôle T.V.A. Bruxelles IV 810 Contrôle T.V.A. Bruxelles V 811 Contrôle T.V.A. Bruxelles VI 812 Contrôle T.V.A. Bruxelles VII 813 Contrôle T.V.A. Bruxelles VIII 814 Contrôle T.V.A. Etterbeek 815 Contrôle T.V.A. Etterbeek-Woluwe 816 Contrôle T.V.A. Evere 817 Contrôle T.V.A. Schaerbeek I 818 Contrôle T.V.A. Schaerbeek II 819 Contrôle T.V.A. Schaerbeek III 820 Contrôle T.V.A. Saint-Josse-ten-Noode 821 Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Lambert 822 Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Pierre 823 Direction T.V.A. Gand 824 Inspection T.V.A. Alost 825 Inspection T.V.A. Gand I 826 Inspection T.V.A. Gand II 827 Inspection T.V.A. Wetteren 828 Inspection T.V.A. Zottegem 829 Contrôle T.V.A. Alost I 830 Contrôle T.V.A. Alost II 831 Contrôle T.V.A. Alost III 832 Contrôle T.V.A. Aalter 833 Contrôle T.V.A. Deinze 834 Contrôle T.V.A. Termonde I 835 Contrôle T.V.A. Termonde II 836 Contrôle T.V.A. Eeklo 837 Contrôle T.V.A. Gand I 838 Contrôle T.V.A. Gand II 839 Contrôle T.V.A. Gand III 840 Contrôle T.V.A. Gand IV 841 Contrôle T.V.A. Gand V 842 Contrôle T.V.A. Gand VI 843 Contrôle T.V.A. Gand VII 844 Contrôle T.V.A. Gand VIII 845 Contrôle T.V.A. Grammont 846 Contrôle T.V.A. Lokeren 847 Contrôle T.V.A. Merelbeke 848 Contrôle T.V.A. Ninove 849 Contrôle T.V.A. Audenarde I 850 Contrôle T.V.A. Audenarde II 851 Contrôle T.V.A. Renaix 852 Contrôle T.V.A. Wetteren I 853 Contrôle T.V.A. Wetteren II 854 Contrôle T.V.A. Zelzate 855 Contrôle T.V.A. Zottegem I 856 Contrôle T.V.A. Zottegem II 857 Direction T.V.A. Hasselt 858 Inspection T.V.A. Hasselt I 859 Inspection T.V.A. Hasselt II 860 Inspection T.V.A. Tirlemont 861 Inspection T.V.A. Turnhout 862 Contrôle T.V.A. Aarschot 863 Contrôle T.V.A. Beringen I 864 Contrôle T.V.A. Beringen II 865 Contrôle T.V.A. Bree 866 Contrôle T.V.A. Diest 867 Contrôle T.V.A. Geel I 868 Contrôle T.V.A. Geel II 869 Contrôle T.V.A. Genk 870 Contrôle T.V.A. Hasselt I 871 Contrôle T.V.A. Hasselt II 872 Contrôle T.V.A. Herentals 873 Contrôle T.V.A. Houthalen-Helchteren 874 Contrôle T.V.A. Lanaken 875 Contrôle T.V.A. Bourg-Léopold 876 Contrôle T.V.A. Maaseik 877 Contrôle T.V.A. Mol 878 Contrôle T.V.A. Neerpelt 879 Contrôle T.V.A. Saint-Trond I 880 Contrôle T.V.A. Saint-Trond II 881 Contrôle T.V.A. Tirlemont 882 Contrôle T.V.A. Tongres I 883 Contrôle T.V.A. Tongres II 884 Contrôle T.V.A. Turnhout I 885 Contrôle T.V.A. Turnhout II 886 Direction T.V.A. Malines 887 Inspection T.V.A. Hal 888 Inspection T.V.A. Louvain 889 Inspection T.V.A. Malines 890 Inspection T.V.A. Vilvorde 891 Contrôle T.V.A. Asse 892 Contrôle T.V.A. Bruxelles-Peripherie 893 Contrôle T.V.A. Dilbeek 894 Contrôle T.V.A. Grimbergen 895 Contrôle T.V.A. Haacht 896 Contrôle T.V.A. Hal I 897 Contrôle T.V.A. Hal II 898 Contrôle T.V.A. Heist-op-den-Berg 899 Contrôle T.V.A. Louvain I 900 Contrôle T.V.A. Louvain II 901 Contrôle T.V.A. Louvain III 902 Contrôle T.V.A. Lierre 903 Contrôle T.V.A. Londerzeel 904 Contrôle T.V.A. Malines I 905 Contrôle T.V.A. Malines II 906 Contrôle T.V.A. Malines III 907 Contrôle T.V.A. Overijse 908 Contrôle T.V.A. Puurs 909 Contrôle T.V.A. Ternat 910 Contrôle T.V.A. Vilvorde 911 Contrôle T.V.A. Zaventem 912 Direction T.V.A. Liège 913 Inspection T.V.A. Liège I 914 Inspection T.V.A. Liège II 915 Inspection T.V.A. Liège III 916 Inspection T.V.A. Verviers 917 Contrôle T.V.A. Ans 918 Contrôle T.V.A. Aywaille 919 Contrôle T.V.A. Eupen 920 Contrôle T.V.A. Flémalle 921 Contrôle T.V.A. Fléron 922 Contrôle T.V.A. Herstal 923 Contrôle T.V.A. Herve 924 Contrôle T.V.A. Huy I 925 Contrôle T.V.A. Huy II 926 Contrôle T.V.A. Liège I 927 Contrôle T.V.A. Liège II 928 Contrôle T.V.A. Liège III 929 Contrôle T.V.A. Liège IV 930 Contrôle T.V.A. Liège V 931 Contrôle T.V.A. Liège VI 932 Contrôle T.V.A. Liège VII 933 Contrôle T.V.A. Malmedy 934 Contrôle T.V.A. Seraing 935 Contrôle T.V.A. Saint-Vith 936 Contrôle T.V.A. Verviers I 937 Contrôle T.V.A. Verviers II 938 Contrôle T.V.A. Verviers III 939 Contrôle T.V.A. Visé 940 Contrôle T.V.A. Waremme 941 Service Traduction Saint-Vith 942 Direction T.V.A. Mons 943 Inspection T.V.A. Charleroi I 944 Inspection T.V.A. Charleroi II 945 Inspection T.V.A. Mons 946 Inspection T.V.A. Tournai 947 Contrôle T.V.A. Ath 948 Contrôle T.V.A. Binche 949 Contrôle T.V.A. Charleroi I 950 Contrôle T.V.A. Charleroi II 951 Contrôle T.V.A. Charleroi III 952 Contrôle T.V.A. Charleroi IV 953 Contrôle T.V.A. Charleroi V 954 Contrôle T.V.A. Charleroi VI 955 Contrôle T.V.A. Châtelet 956 Contrôle T.V.A. Chimay 957 Contrôle T.V.A. Courcelles 958 Contrôle T.V.A. Dour 959 Contrôle T.V.A. La Louvière I 960 Contrôle T.V.A. La Louvière II 961 Contrôle T.V.A. Lessines 962 Contrôle T.V.A. Leuze-en-Hainaut 963 Contrôle T.V.A. Mons I 964 Contrôle T.V.A. Mons II 965 Contrôle T.V.A. Mons III 966 Contrôle T.V.A. Mouscron I 967 Contrôle T.V.A. Mouscron II 968 Contrôle T.V.A. Saint-Ghislain 969 Contrôle T.V.A. Soignies 970 Contrôle T.V.A. Thuin 971 Contrôle T.V.A. Tournai I 972 Contrôle T.V.A. Tournai II 973 Contrôle T.V.A. Tournai III 974 Direction T.V.A. Namur 975 Inspection T.V.A. Namur I 976 Inspection T.V.A. Namur II 977 Inspection T.V.A. Nivelles 978 Inspection T.V.A. Marche-en-Famenne 979 Contrôle T.V.A. Arlon I 980 Contrôle T.V.A. Arlon II 981 Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud I 982 Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud II 983 Contrôle T.V.A. Ciney 984 Contrôle T.V.A. Dinant 985 Contrôle T.V.A. Fosses-la-Ville 986 Contrôle T.V.A. Gembloux 987 Contrôle T.V.A. Jodoigne 988 Contrôle T.V.A. Marche-en-Famenne 989 Contrôle T.V.A. Namur I 990 Contrôle T.V.A. Namur II 991 Contrôle T.V.A. Namur III 992 Contrôle T.V.A. Namur IV 993 Contrôle T.V.A. Neufchateau 994 Contrôle T.V.A. Nivelles 995 Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve I 996 Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve II 997 Contrôle T.V.A. Philippeville 998 Contrôle T.V.A. Saint-Hubert 999 Contrôle T.V.A. Vielsalm 1000 Contrôle T.V.A. Wavre

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 14) Services extérieurs de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus 1001 Direction des services d recherches nationales et internationales (Srni) 1002 Spg Bruxelles 1003 Spg Anvers 1004 Spg Gand 1005 Spg Louvain 1006 Spg Namur 1007 Spg Liège 1008 Inspection Srni. Bruxelles 1009 Inspection Srni. Anvers 1010 Inspection Srni. Gand 1011 Inspection Srni. Louvain 1012 Inspection Srni. Liège 1013 Inspection Srni. Charleroi 1014 Direction Services des Recherches locales (Srl) 1015 Inspection Srl. Anvers 1016 Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 1 1017 Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 2 1018 Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 3 1019 Inspection Srl. Anvers-Peripherie 1020 Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Brasschaat-Wiinegem 1021 Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Boom 1022 Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Turnhout 1023 Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Herentals 1024 Inspection Srl. Malines 1025 Inspection Srl. Malines, Section Malines-Lierre 1026 Inspection Srl. Malines, Section Termonde 1027 Inspection Srl. Malines, Section Saint-Nicolas 1028 Inspection Srl. Bruges 1029 Inspection Srl. Bruges, Section Bruges 1030 Inspection Srl. Bruges, Section Ostende 1031 Inspection Srl. Courtrai 1032 Inspection Srl. Courtrai, Section Courtrai 1033 Inspection Srl. Courtrai, Section Roulers 1034 Inspection Srl. Courtrai, Section Ypres 1035 Inspection Srl. Louvain 1036 Inspection Srl. Louvain, Section Louvain 1037 Inspection Srl. Louvainsection Tirlemont 1038 Inspection Srl. Louvain, Section Vilvorde 1039 Inspection Srl. Louvain, Section Hal 1040 Inspection Srl. Gand 1041 Iinspection Srl. Gand, Section Gand 1 1042 Inspection Srl. Gand, Section Gand 2 1043 Inspection Srl. Gand, Section Alost 1044 Inspection Srl. Gand, Section Audenarde 1045 Inspection Srl. Hasselt 1046 Inspection Srl. Hasselt, Section Hasselt-Beringen 1047 Inspection Srl. Hasselt, Section Tongres-Genk 1048 Inspection spéciale de Recherches Bruxelles 1049 Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Centres de Contrôle nationaux 1050 Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Bruxelles Non-Résidents 1051 Inspection Srl. Bruxelles I 1052 Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.1 1053 Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.2 1054 Inspection Srl. Bruxelles II 1055 Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.1 1056 Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.2 1057 Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.3 1058 Inspection Srl. Charleroi 1059 Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi 1060 Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi-Périphérie 1061 Inspection Srl. Charleroi, Section Nivelles 1062 Inspection Srl. Charleroi, Section Ottignies-Lln 1063 Inspection Srl. Mons 1064 Inspection Srl. Mons, Section Mons-La Louvière 1065 Inspection Srl. Mons, Section Tournai-Ath 1066 Inspection Srl. Namur 1067 Inspection Srl. Namur, Section Namur 1068 Iinspection Srl. Namur, Section Philippeville 1069 Inspection Srl. Namur, Section Arlon 1070 Inspection Srl. Namur, Section Marche-en-Famenne 1071 Inspection Srl. Liège 1072 Inspection Srl. Liège, Section Liège 1 1073 Inspection Srl. Liège, Section Huy 1074 Inspection Srl. Verviers 1075 Inspection Srl. Verviers, Section Liège 2 1076 Inspection Srl. Verviers, Section Verviers 1077 Inspection Srl. Verviers, Section Eupen 1078 Centre de Contrôle Alost 1079 Centre de Contrôle Arlon 1080 Centre de Contrôle Anvers I 1081 Centre de Contrôle Anvers II 1082 Centre de Contrôle Anvers III 1083 Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section Mons) 1084 Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section La Louvière) 1085 Centre de Contrôle Boom 1086 Centre de Contrôle Brasschaat-Wijnegem 1087 Centre de Contrôle Bruges 1088 Centre de Contrôle Bruxelles I 1089 Centre de Contrôle Bruxelles II 1090 Centre de Contrôle Bruxelles III 1091 Centre de Contrôle Bruxelles IV 1092 Centre de Contrôle Bruxelles V 1093 Centre de Contrôle Charleroi 1094 Centre de Contrôle Charleroi-Périphérie 1095 Centre de Contrôle Termonde 1096 Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Ath) 1097 Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Tournai) 1098 Centre de Contrôle Eupen 1099 Centre de Contrôle Gand I 1100 Centre de Contrôle Gand II 1101 Centre de Contrôle Hal 1102 Centre de Contrôle Hasselt-Beringen 1103 Centre de Contrôle Herentals 1104 Centre de Contrôle Huy 1105 Centre de Contrôle Ypres 1106 Centre de Contrôle Courtrai 1107 Centre de Contrôle Louvain 1108 Centre de Contrôle Liège I 1109 Centre de Contrôle Liège II 1110 Centre de Contrôle Marche-en-Famenne 1111 Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Lierre) 1112 Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Malines) 1113 Centre de Contrôle Namur 1114 Centre de Contrôle National 1 1115 Centre de Contrôle National 2 1116 Centre de Contrôle National 3 1117 Centre de Contrôle Grandes Entreprises Bruxelles 1118 Centre de Contrôle Nivelles 1119 Centre de Contrôle Ostende 1120 Centre de Contrôle Ottignies-L-L-N 1121 Centre de Contrôle Audenarde 1122 Centre de Contrôle Philippeville 1123 Centre de Contrôle Roulers 1124 Centre de Contrôle Saint-Nicolas 1125 Centre de Contrôle Tirlemont 1126 Centre de Contrôle Tongres-Genk 1127 Centre de Contrôle Turnhout 1128 Centre de Contrôle Verviers 1129 Centre de Contrôle Vilvorde

Art. N7 . Annexe 7.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 15) Services extérieurs de l'Administration des contributions directes 1 Direction Anvers-recouvrement 2 District Anvers A 3 Réserve mobile Anvers-recouvrement district A 4 Inspection de comptabilité Anvers I 5 Inspection de comptabilité Anvers II 6 Cellule juridique d'Anvers 7 Recette Anvers 1 8 Recette Anvers 2 9 Recette Anvers 3 10 Recette Anvers 4 11 Recette Anvers 6 12 Recette Anvers 9 13 Recette Anvers 10 14 Recette Anvers 12 15 Recette Anvers 13 16 Recette Anvers 14 17 Recette Anvers 15 18 Recette Beveren 19 Recette Saint-Nicolas 20 Recette Tamise 21 District Anvers B 22 Réserve mobile Anvers-recouvrement district B 23 Cellule juridique de Borgerhout 24 Inspection de comptabilité Herentals 25 Inspection de comptabilité Malines 26 Inspection de comptabilité Schoten 27 Recette Boom 28 Recette Brasschaat 29 Recette Geel 30 Recette Herentals 31 Recette Kapellen 32 Recette Kontich 33 Recette Lierre 1 34 Recette Lierre 2 35 Recette Malle 36 Recette Malines 1 37 Recette Malines 2 38 Recette Malines 3 39 Recette Malines 4 40 Recette Mol 41 Recette Mortsel 1 42 Recette Mortsel 2 43 Recette Puurs 44 Recette Schoten 45 Recette Turnhout 1 46 Recette Turnhout 2 47 Recette Westerlo 48 Direction Bruxelles-recouvrement 49 Service conventions internationales 50 Bureau de Perception de Bruxelles A 51 Bureau de Perception de Bruxelles B 52 Cellule Recouvrement Sociétés de Liquidités 53 Service Mécanographie Bruxelles 54 Cellule ICPC 55 District Bruxelles A 56 Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district A 57 Cellule juridique Bruxelles A 58 Inspection de comptabilité Bruxelles I 59 Inspection de comptabilité Bruxelles II 60 Inspection de comptabilité Bruxelles IV 61 Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean 62 Recette Auderghem 63 Recette Contributions-autos 64 Recette Bruxelles 1 65 Recette Bruxelles 2 66 Recette Bruxelles 5 67 Recette Etterbeek 68 Recette Jette 69 Recette Rhode-Saint-Genèse 70 Recette Saint-Gilles 71 Recette Molenbeek-Saint-Jean 1 72 Recette Molenbeek-Saint-Jean 2 73 Recette Uccle 1 74 Recette Uccle 2 75 Recette Versements anticipés 76 Recette Forest 77 Recette Wemmel-Wezembeek 78 District Bruxelles B 79 Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district B 80 Cellule juridique Bruxelles B 81 Inspection de comptabilité Bruxelles III 82 Inspection de comptabilité Ixelles 83 Inspection de comptabilité Woluwe 84 Recette Anderlecht 1 85 Recette Anderlecht 2 86 Recette Bruxelles ''étranger'' 87 Recette Bruxelles 3 88 Recette Bruxelles 4 89 Recette Bruxelles 6 90 Recette Bruxelles 7 91 Recette Ixelles 1 92 Recette Ixelles 1 93 Recette Gand ''étranger'' 94 Recette Namur ''étranger'' 95 Recette Schaerbeek 1 96 Recette Schaerbeek 2 97 Recette Saint-Josse-ten-Noode 98 Recette Woluwe-Saint-Lambert 99 Recette Woluwe-Saint-Pierre 100 Direction Charleroi-recouvrement 101 District Charleroi 102 Réserve mobile Charleroi-recouvrement 103 Inspection de comptabilité Charleroi I 104 Inspection de comptabilité Charleroi II 105 Cellule juridique Charleroi 106 Recette Binche 107 Recette Charleroi 1 108 Recette Charleroi 2 109 Recette Charleroi 3 110 Recette Charleroi 4 111 Recette Charleroi 5 112 Recette Châtelet 113 Recette Chimay 114 Recette Courcelles 115 Recette Fleurus 116 Recette La Louvière 1 117 Recette La Louvière 2 118 Recette Thuin 119 District Mons 120 Réserve mobile Mons-recouvrement 121 Cellule juridique Mons 122 Inspection de comptabilité Mons 123 Inspection de comptabilité Tournai 124 Recette Ath 125 Recette Dour 126 Recette Lessines 127 Recette Mons 1 128 Recette Mons 2 129 Recette Mons 3 130 Recette Mouscron 1 131 Recette Mouscron 2 132 Recette Quaregnon 133 Recette Saint-Ghislain 134 Recette Soignies 135 Recette Tournai 1 136 Recette Tournai 2 137 Direction Gand-recouvrement 138 District Bruges 139 Réserve mobile Bruges-recouvrement 140 Cellule juridique Bruges 141 Inspection de comptabilité Bruges 142 Inspection de comptabilité Courtrai 143 Inspection de comptabilité Roulers 144 Recette Blankenberge 145 Recette Bruges 1 146 Recette Bruges 2 147 Recette Bruges 3 148 Recette Bruges 4 149 Recette Dixmude 150 Recette Harelbeke 151 Recette Ypres 152 Recette Izegem 153 Recette Courtrai 1 154 Recette Courtrai 2 155 Recette Courtrai 3 156 Recette Menin 157 Recette Ostende 1 158 Recette Ostende 2 159 Recette Roulers 1 160 Recette Roulers 2 161 Recette Tielt 162 Recette Torhout 163 Recette Furnes 164 Recette Waregem 165 Recette Wevelgem 166 District Gand 167 Réserve mobile Gand-recouvrement 168 Cellule juridique Gand 169 Inspection de comptabilité Alost 170 Inspection de comptabilité Gand 171 Inspection de comptabilité Audenarde 172 Recette Alost 1 173 Recette Alost 2 174 Recette Deinze 175 Recette Denderleeuw 176 Recette Termonde 177 Recette Eeklo 178 Recette Gand 1 179 Recette Gand 2 180 Recette Gand 4 181 Recette Gand 5 182 Recette Gand 6 183 Recette Gand 7 184 Recette Grammont 185 Recette Lokeren 186 Recette Maldegem 187 Recette Ninove 188 Recette Audenarde 189 Recette Renaix 190 Recette Wetteren 191 Recette Zelzate 192 Recette Zottegem 193 Direction Louvain-recouvrement 194 District Hasselt 195 Réserve mobile Hasselt-recouvrement 196 Cellule juridique Hasselt 197 Inspection de comptabilité Hasselt I 198 Inspection de comptabilité Hasselt II 199 Recette Beringen 200 Recette Bilzen 201 Recette Bree 202 Recette Diest 203 Recette Genk 204 Recette Hasselt 1 205 Recette Hasselt 2 206 Recette Hasselt 3 207 Recette Houthalen-Helchteren 208 Recette Maaseik 209 Recette Maasmechelen 210 Recette Neerpelt 211 Recette Saint-Trond 212 Recette Tongres 213 Recette Fourons 214 District Louvain 215 Réserve mobile Louvain-recouvrement 216 Cellule juridique Louvain 217 Inspection de comptabilité Asse 218 Inspection de comptabilité Louvain 219 Recette Aarschot 220 Recette Asse 221 Recette Haacht 222 Recette Hal 223 Recette Kortenberg 224 Recette Lennik 225 Recette Louvain 1 226 Recette Louvain 2 227 Recette Louvain 3 228 Recette Louvain 4 229 Recette Londerzeel 230 Recette Ternat 231 Recette Tervuren 232 Recette Tirlemont 233 Recette Vilvorde 234 Direction Liège-recouvrement 235 District Liège 236 Réserve mobile Liège-recouvrement 237 Cellule juridique Liège 238 Inspection de comptabilité Eupen 239 Inspection de comptabilité Huy 240 Inspection de comptabilité Liège I 241 Inspection de comptabilité Liège II 242 Inspection de comptabilité Verviers 243 Recette Aywaille 244 Recette Ciney 245 Recette Comblain-au-Pont 246 Recette Dinant 247 Recette Eupen 248 Recette Flémalle 249 Recette Fléron 250 Recette Herstal 251 Recette Herve 252 Recette Huy 253 Recette Liège 1 254 Recette Liège 2 255 Recette Liège 3 256 Recette Liège 4 257 Recette Liège 5 258 Recette Liège 6 259 Recette Malmedy 260 Recette Marche-en-Famenne 261 Recette Saint-Vith 262 Recette Seraing 1 263 Recette Seraing 2 264 Recette Verviers 1 265 Recette Verviers 2 266 Recette Vielsalm 267 Recette Visé 268 Recette Waremme 269 District Namur 270 Réserve mobile Namur-recouvrement 271 Réserve mobile Arlon-recouvrement 272 Cellule juridique Namur 273 Inspection de comptabilité Namur 274 Inspection de comptabilité Nivelles 275 Inspection de comptabilité Arlon 276 Recette Arlon 277 Recette Bastogne 278 Recette Braine-l'Alleud 279 Recette Fosses-la-Ville 280 Recette Jodoigne 281 Recette Namur 1 282 Recette Namur 2 283 Recette Namur 3 284 Recette Namur 4 285 Recette Neufchâteau 286 Recette Neufchâteau - section Bouillon 287 Recette Nivelles 288 Recette Ottignies-Louvain-la-Neuve 289 Recette Philippeville 290 Recette Saint-Hubert 291 Recette Sambreville 292 Recette Virton 293 Recette Virton - section Aubange 294 Recette Wavre

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 15) Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 295 Inspection Recouvrement T.V.A. Anvers 296 Recette-T.V.A. Anvers I 297 Recette-T.V.A. Anvers II 298 Recette-T.V.A. Anvers III 299 Recette-T.V.A. Saint-Nicolas 300 Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruges 301 Recette-T.V.A. Bruges 302 Recette-T.V.A. Courtrai I 303 Recette-T.V.A. Courtrai II 304 Recette-T.V.A. Ostende 305 Recette-T.V.A. Roulers 306 Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles I 307 Recette-T.V.A. Bruxelles I 308 Recette-T.V.A. Bruxelles II 309 Recette-T.V.A. Bruxelles III 310 Central liaison office 311 Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles II 312 Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers 313 Recette-T.V.A. Bruxelles IV 314 Recette-T.V.A. Bruxelles V 315 Inspection Recouvrement-T.V.A. Gand 316 Recette-T.V.A. Alost 317 Recette-T.V.A. Gand I 318 Recette-T.V.A. Gand II 319 Recette-T.V.A. Wetteren 320 Recette-T.V.A. Zottegem 321 Inspection Recouvrement-T.V.A. Hasselt 322 Recette-T.V.A. Hasselt I 323 Recette-T.V.A. Hasselt II 324 Recette-T.V.A. Tirlemont 325 Recette-T.V.A. Turnhout 326 Inspection Recouvrement-T.V.A. Liège 327 Recette-T.V.A. Liège I 328 Recette-T.V.A. Liège II 329 Recette-T.V.A. Liège III 330 Recette-T.V.A. Verviers 331 Inspection Recouvrement-T.V.A. Malines 332 Recette-T.V.A. Hal 333 Recette-T.V.A. Louvain 334 Recette-T.V.A. Malines 335 Recette-T.V.A. Vilvorde 336 Centre de traitement régional de l'information Malines 337 Inspection Recouvrement-T.V.A. Mons 338 Recette-T.V.A. Charleroi I 339 Recette-T.V.A. Charleroi II 340 Recette-T.V.A. Mons 341 Recette-T.V.A. Tournai Services extérieurs du secteur T.V.A., de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, 342 Inspection Recouvrement-T.V.A. Namur 343 Recette-T.V.A. Marche-en-Famenne 344 Recette-T.V.A. Namur I 345 Recette-T.V.A. Namur II 346 Recette-T.V.A. Nivelles 347 Centre de traitement régional de l'Information Namur 348 CTI Bruxelles

Art. N8 . Annexe 8.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 16) Services extérieurs du secteur de l'enregistrement et des domaines

de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines 1 Direction régional de l'enregistrement Bruxelles 2 Bureau des hypothèques Bruxelles I 3 Bureau des hypothèques Bruxelles II 4 Bureau des hypothèques Bruxelles III 5 Bureau des hypothèques Bruxelles V 6 Bureau de manutention Bruxelles Sud 7 Bureau de manutention Bruxelles Est 8 Bureau de manutention Bruxelles Centre 9 Bureau de manutention Bruxelles Ouest 10 Bureau de manutention Bruxelles Nord 11 Bureau de l'enregistrement Bruxelles VI 12 Deuxième bureau des recettes domaniales de Bruxelles 13 Bureau de l'enregistrement Bruxelles IX 14 Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles I 15 Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles II 16 Bureau de recettes domaniales Bruxelles I 17 FinDomImmo 18 Bureau de recettes domaniales Bruxelles III 19 Bureau de l'enregistrement Anderlecht I 20 Bureau de l'enregistrement Anderlecht II 21 Bureau de l'enregistrement Bruxelles I 22 Bureau de l'enregistrement Bruxelles II 23 Bureau de l'enregistrement Bruxelles III 24 Bureau de l'enregistrement Bruxelles IV 25 Bureau de l'enregistrement Forest I 26 Bureau de l'enregistrement Forest II 27 Bureau de l'enregistrement Ixelles I 28 Bureau de l'enregistrement Ixelles II 29 Bureau de l'enregistrement Ixelles III 30 Bureau de l'enregistrement Jette I 31 Bureau de l'enregistrement Jette II 32 Bureau de l'enregistrement Molenbeek-Saint-Jean 33 Bureau de l'enregistrement Saint-Josse-ten-Noode 34 Bureau de l'enregistrement Schaerbeek I 35 Bureau de l'enregistrement Schaerbeek II 36 Bureau de l'enregistrement Uccle I 37 Bureau de l'enregistrement Uccle II 38 Bureau de l'enregistrement Woluwe I 39 Bureau de l'enregistrement Woluwe II 40 Inspection de l'enregistrement Bruxelles I 41 Inspection de l'enregistrement Bruxelles II 42 Inspection de l'enregistrement Bruxelles III 43 Inspection de l'enregistrement Bruxelles IV 44 Inspection de l'enregistrement Bruxelles V 45 Inspection de l'enregistrement Bruxelles VI 46 Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles II 47 Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles I 48 Caisse des dépôts et consignations Bruxelles 49 Bureau de documentation Bruxelles 50 Surveillance et organisation des services des greffes Bruxelles 51 Atelier général du timbre Bruxelles 52 Direction des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles 53 Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles 54 Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Alost 55 Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Namur 56 Direction Régional de l'enregistrement Anvers 57 Bureau des hypothèques Anvers I 58 Bureau des hypothèques Anvers II 59 Bureau des hypothèques Anvers III 60 Bureau des hypothèques Anvers IV 61 Bureau de l'enregistrement Anvers I 62 Bureau de l'enregistrement Anvers III 63 Bureau de l'enregistrement Anvers V 64 Bureau de l'enregistrement Anvers VI 65 Bureau de l'enregistrement Anvers VIII 66 Bureau de l'enregistrement Anvers X 67 Bureau de recettes domaniales Anvers 68 Bureau de recette d'amendes pénales Anvers 69 Bureau de l'enregistrement Anvers IX 70 Bureau de l'enregistrement Boom 71 Bureau de l'enregistrement Brasschaat I 72 Bureau de l'enregistrement Anvers IV 73 Bureau de l'enregistrement Brasschaat II 74 Bureau de l'enregistrement Anvers XII 75 Bureau de l'enregistrement Anvers XI 76 Bureau de l'enregistrement Kontich 77 Bureau de l'enregistrement Anvers II 78 Bureau de l'enregistrement Anvers VII 79 Bureau de l'enregistrement Mortsel 80 Bureau de l'enregistrement Zandhoven 81 Inspection de l'enregistrement Anvers III 82 Inspection de l'enregistrement Anvers IV 83 Inspection de l'enregistrement Anvers I 84 Inspection de l'enregistrement Anvers II 85 Comité d'acquisition d'immeubles Anvers 86 Direction régionale de l'enregistrement Arlon 87 Bureau des hypothèques Arlon 88 Bureau des hypothèques Dinant 89 Bureau des hypothèques Marche-en-Famenne 90 Bureau des hypothèques Neufchâteau 91 Bureau de l'enregistrement Arlon 92 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Arlon 93 Bureau de l'enregistrement Bastogne 94 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Dinant 95 Bureau de l'enregistrement Couvin 96 Bureau de l'enregistrement Dinant 97 Bureau de l'enregistrement Durbuy 98 Bureau de l'enregistrement Florenville 99 Bureau de l'enregistrement Gedinne 100 Bureau de l'enregistrement Marche-en-Famenne 101 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Marche-en-Famenne 102 Bureau de l'enregistrement Neufchâteau 103 Bureau de l'enregistrement Paliseul 104 Bureau de l'enregistrement Ciney 105 Bureau de l'enregistrement Saint-Hubert 106 Bureau de l'enregistrement Vielsalm 107 Bureau de l'enregistrement Virton 108 Bureau de l'enregistrement Walcourt 109 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Neufchâteau 110 Inspection de l'enregistrement Arlon 111 Inspection de l'enregistrement Dinant 112 Inspection de l'enregistrement Marche-en-Famenne 113 Comité d'acquisition d'immeubles Neufchâteau 114 Direction régionale de l'enregistrement Bruges 115 Bureau des hypothèques Bruges I 116 Bureau des hypothèques Bruges II 117 Bureau des hypothèques Ypres 118 Bureau des hypothèques Courtrai I 119 Bureau des hypothèques Courtrai II 120 Bureau des hypothèques Furnes 121 Bureau de l'enregistrement Bruges I 122 Bureau de l'enregistrement Bruges II 123 Bureau de l'enregistrement Bruges III 124 Bureau de l'enregistrement Bruges IV 125 Bureau de l'enregistrement Diksmude 126 Bureau de l'enregistrement Ypres 127 Bureau de l'enregistrement Izegem 128 Bureau de l'enregistrement Knokke-Heist 129 Bureau de l'enregistrement Courtrai I 130 Bureau de l'enregistrement Courtrai II 131 Bureau de l'enregistrement Courtrai III 132 Bureau de l'enregistrement Menin 133 Bureau de l'enregistrement Ostende III 134 Bureau de l'enregistrement Ostende I 135 Bureau de l'enregistrement Ostende II 136 Bureau de l'enregistrement Poperinge 137 Bureau de l'enregistrement Roulers 138 Bureau de l'enregistrement Tielt 139 Bureau de l'enregistrement Torhout 140 Bureau de l'enregistrement Furnes 141 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Bruges 142 Bureau de l'enregistrement Nieuport 143 Bureau de l'enregistrement Waregem 144 Inspection de l'enregistrement Bruges 145 Inspection de l'enregistrement Ypres 146 Inspection de l'enregistrement Courtrai 147 Inspection de l'enregistrement Furnes 148 Inspection de l'enregistrement Ostende 149 Comité d'acquisition d'immeubles Bruges 150 Comité d'acquisition d'immeubles Courtrai 151 Direction régionale de l'enregistrement Liège 152 Bureau des hypothèques Huy 153 Bureau des hypothèques Liège I 154 Bureau des hypothèques Liège II 155 Bureau des hypothèques Liège III 156 Bureau des hypothèques Malmedy 157 Bureau des hypothèques Verviers 158 Bureau de l'enregistrement Liège VIII 159 Bureau de l'enregistrement Aywaille 160 Bureau de l'enregistrement Comblain-au-Pont 161 Bureau de l'enregistrement Eupen 162 Bureau de l'enregistrement Liège IV 163 Bureau de l'enregistrement Hannut 164 Bureau de l'enregistrement Herstal 165 Bureau de l'enregistrement Herve 166 Bureau de l'enregistrement Huy I 167 Bureau de l'enregistrement Huy II 168 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Huy 169 Bureau de l'enregistrement Liège I 170 Bureau de l'enregistrement Liège II 171 Bureau de l'enregistrement Liège III 172 Bureau de l'enregistrement Liège V 173 Bureau de l'enregistrement Liège VI 174 Bureau de l'enregistrement Liège VII 175 Bureau de recette d'amendes pénales Liège 176 Bureau de recettes domaniales Liège 177 Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas 178 Bureau de l'enregistrement Saint-Vith 179 Bureau de l'enregistrement Seraing I 180 Bureau de l'enregistrement Seraing II 181 Bureau de l'enregistrement Spa 182 Bureau de l'enregistrement Stavelot 183 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Verviers 184 Bureau de l'enregistrement Verviers II 185 Bureau de l'enregistrement Verviers I 186 Bureau de l'enregistrement Visé 187 Bureau de l'enregistrement Waremme 188 Bureau de l'enregistrement Ans 189 Bureau de l'enregistrement Fléron 190 Inspection de l'enregistrement Huy 191 Inspection de l'enregistrement Liège II 192 Inspection de l'enregistrement Liège III 193 Inspection de l'enregistrement Liège I 194 Inspection de l'enregistrement Malmedy 195 Inspection de l'enregistrement Verviers 196 Comité d'acquisition d'immeubles Liège 197 Direction régionale de l'enregistrement Gand 198 Bureau des hypothèques Gand I 199 Bureau des hypothèques Gand II 200 Bureau des hypothèques Audenarde 201 Bureau de l'enregistrement Deinze 202 Bureau de l'enregistrement Eeklo 203 Bureau de l'enregistrement Gand I 204 Bureau de l'enregistrement Gand II 205 Bureau de l'enregistrement Gand IV 206 Bureau de l'enregistrement Gand V 207 Bureau de l'enregistrement Gand VI 208 Bureau de l'enregistrement Gand VII 209 Bureau de recette d'amendes pénales Gand 210 Bureau de recettes domaniales Gand 211 Bureau de l'enregistrement Grammont 212 Bureau de l'enregistrement Zottegem 213 Bureau de l'enregistrement Kruishoutem 214 Bureau de l'enregistrement Lochristi 215 Bureau de l'enregistrement Renaix 216 Bureau de l'enregistrement Audenarde 217 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Audenarde 218 Bureau de l'enregistrement Zelzate 219 Bureau de l'enregistrement Aalter 220 Bureau de l'enregistrement Merelbeke 221 Inspection de l'enregistrement Gand I 222 Inspection de l'enregistrement Gand II 223 Inspection de l'enregistrement Gand III 224 Inspection de l'enregistrement Audenarde 225 Comité d'acquisition d'immeubles Gand I 226 Comité d'acquisition d'immeubles Gand II 227 Direction régionale de l'enregistrement Mons 228 Bureau des hypothèques Mons I 229 Bureau des hypothèques Mons II 230 Bureau des hypothèques Tournai 231 Bureau de l'enregistrement Tournai III 232 Bureau de l'enregistrement Ath 233 Bureau de l'enregistrement Tournai II 234 Bureau de l'enregistrement Lens 235 Bureau de l'enregistrement Mouscron II 236 Bureau de l'enregistrement Dour 237 Bureau de l'enregistrement La Louvière II 238 Bureau de l'enregistrement Lessines 239 Bureau de l'enregistrement Leuze-en-Hainaut 240 Bureau de l'enregistrement Mons I 241 Bureau de l'enregistrement Mons II 242 Bureau de l'enregistrement Mons III 243 Bureau de l'enregistrement Mouscron I 244 Bureau de l'enregistrement Colfontaine 245 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons 246 Bureau de l'enregistrement Saint-Ghislain 247 Bureau de l'enregistrement Soignies 248 Bureau de l'enregistrement Tournai I 249 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tournai 250 Bureau de l'enregistrement La Louvière I 251 Inspection de l'enregistrement Ath 252 Inspection de l'enregistrement Mons I 253 Inspection de l'enregistrement Mons II 254 Inspection de l'enregistrement Tournai 255 Comité d'acquisition d'immeubles Mons 256 SHAPE Domaines Mons 257 Direction régionale de l'enregistrement Hasselt 258 Bureau des hypothèques Hasselt I 259 Bureau des hypothèques Hasselt II 260 Bureau des hypothèques Louvain I 261 Bureau des hypothèques Louvain II 262 Bureau des hypothèques Tongres I 263 Bureau des hypothèques Tongres II 264 Bureau des hypothèques Turnhout I 265 Bureau des hypothèques Turnhout II 266 Bureau de l'enregistrement Geel 267 Bureau de l'enregistrement Herentals I 268 Bureau de l'enregistrement Mol 269 Bureau de l'enregistrement Turnhout I 270 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Turnhout 271 Bureau de l'enregistrement Turnhout II 272 Bureau de l'enregistrement Aarschot 273 Bureau de l'enregistrement Beringen I 274 Bureau de l'enregistrement Beringen II 275 Bureau de l'enregistrement Bilzen 276 Bureau de l'enregistrement Borgloon 277 Bureau de l'enregistrement Bree 278 Bureau de l'enregistrement Diest 279 Bureau de l'enregistrement Genk 280 Bureau de l'enregistrement Haacht 281 Bureau de l'enregistrement Hasselt I 282 Bureau de l'enregistrement Hasselt II 283 Bureau de l'enregistrement Hasselt III 284 Bureau de l'enregistrement Tirlemont II 285 Bureau de l'enregistrement Louvain I 286 Bureau de l'enregistrement Louvain II 287 Bureau de l'enregistrement Louvain III 288 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Louvain 289 Bureau de l'enregistrement Maaseik 290 Bureau de l'enregistrement Maasmechelen 291 Bureau de l'enregistrement Neerpelt 292 Bureau de l'enregistrement Houthalen-Helchteren 293 Bureau de l'enregistrement Saint-Trond 294 Bureau de l'enregistrement Tirlemont I 295 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tongres 296 Bureau de l'enregistrement Tongres 297 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Hasselt 298 Bureau de l'enregistrement Herentals II 299 Inspection de l'enregistrement Genk 300 Inspection de l'enregistrement Hasselt 301 Inspection de l'enregistrement Louvain 302 Inspection de l'enregistrement Mol 303 Inspection de l'enregistrement Tirlemont 304 Inspection de l'enregistrement Tongres 305 Inspection de l'enregistrement Turnhout 306 Comité d'acquisition d'immeubles Hasselt 307 Direction régionale de l'enregistrement Namur 308 Bureau des hypothèques Charleroi I 309 Bureau des hypothèques Charleroi II 310 Bureau des hypothèques Namur 311 Bureau des hypothèques Nivelles 312 Bureau des hypothèques Ottignies-Louvain-la-Neuve 313 Bureau de l'enregistrement Andenne 314 Bureau de l'enregistrement Beaumont 315 Bureau de l'enregistrement Binche 316 Bureau de l'enregistrement Braine-l'Alleud 317 Bureau de l'enregistrement Charleroi I 318 Bureau de l'enregistrement Charleroi III 319 Bureau de l'enregistrement Charleroi V 320 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Charleroi 321 Bureau de l'enregistrement Châtelet 322 Bureau de l'enregistrement Charleroi IV 323 Bureau de l'enregistrement Chimay 324 Bureau de l'enregistrement Fleurus 325 Bureau de l'enregistrement Fontaine-l'Evêque 326 Bureau de l'enregistrement Fosses-la-Ville 327 Bureau de l'enregistrement Gembloux 328 Bureau de l'enregistrement Jodoigne 329 Bureau de l'enregistrement Charleroi II 330 Bureau de l'enregistrement Charleroi VI 331 Bureau de l'enregistrement Namur I 332 Bureau de l'enregistrement Namur II 333 Bureau de l'enregistrement Namur III 334 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Namur 335 Bureau de l'enregistrement Nivelles 336 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Nivelles 337 Bureau de l'enregistrement Perwez 338 Bureau de l'enregistrement Seneffe 339 Bureau de l'enregistrement Thuin 340 Bureau de l'enregistrement Tubize 341 Bureau de l'enregistrement Ottignies-Louvain-la-Neuve 342 Bureau de l'enregistrement Wavre 343 Inspection de l'enregistrement Charleroi II 344 Inspection de l'enregistrement Charleroi I 345 Inspection de l'enregistrement Namur 346 Inspection de l'enregistrement Nivelles 347 Inspection de l'enregistrement Wavre 348 Comité d'acquisition d'immeubles Namur 349 Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi 350 Direction régionale de l'enregistrement Malines 351 Bureau des hypothèques Bruxelles IV 352 Bureau des hypothèques Bruxelles VI 353 Bureau des hypothèques Termonde I 354 Bureau des hypothèques Termonde II 355 Bureau des hypothèques Malines 356 Bureau des hypothèques Bruxelles VII 357 Bureau de l'enregistrement Lierre 358 Bureau de l'enregistrement Heist-op-den-Berg 359 Bureau de l'enregistrement Malines I 360 Bureau de l'enregistrement Malines II 361 Bureau de l'enregistrement Malines III 362 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Malines 363 Bureau de l'enregistrement Puurs 364 Bureau de l'enregistrement Asse I 365 Bureau de l'enregistrement Asse II 366 Bureau de l'enregistrement Dilbeek I 367 Bureau de l'enregistrement Grimbergen 368 Bureau de l'enregistrement Hal I 369 Bureau de l'enregistrement Hal II 370 Bureau de l'enregistrement Overijse 371 Bureau de l'enregistrement Dilbeek II 372 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Vilvorde 373 Bureau de l'enregistrement Vilvorde 374 Bureau de l'enregistrement Meise 375 Bureau de l'enregistrement Zaventem 376 Bureau de l'enregistrement Alost I 377 Bureau de l'enregistrement Alost II 378 Bureau de l'enregistrement Beveren 379 Bureau de l'enregistrement Alost III 380 Bureau de l'enregistrement Termonde I 381 Bureau de l'enregistrement Termonde II 382 Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas I 383 Bureau de l'enregistrement Lokeren 384 Bureau de l'enregistrement Ninove 385 Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas III 386 Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas II 387 Bureau de l'enregistrement Wetteren 388 Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Termonde 389 Inspection de l'enregistrement Alost 390 Inspection de l'enregistrement Termonde 391 Inspection de l'enregistrement Hal 392 Inspection de l'enregistrement Malines 393 Inspection de l'enregistrement Saint-Nicolas 394 Inspection de l'enregistrement Vilvorde 395 Comité d'acquisition d'immeubles Malines 396 Bureau des recettes domaniales et d'amendes pénales Courtrai

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 15) Services extérieurs de l'Administration du cadastre 397 Direction régionale du Cadastre Brabant 398 Inspection du Cadastre Bruxelles 1 399 Inspection du Cadastre Bruxelles 2 400 Inspection du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve 401 Inspection du Cadastre Zaventem 402 Inspection du Cadastre Louvain 403 Inspection du Cadastre Hal 404 Controle du Cadastre Bruxelles 1 405 Contrôle du Cadastre Schaerbeek 406 Contrôle du Cadastre Saint-Josse-ten-Noode 407 Contrôle du Cadastre Wezembeek-Oppem 408 Bureau Cadastre Renaix 409 Bureau Cadastre Tongres 410 Contrôle du Cadastre Bruxelles 2 411 Contrôle du Cadastre Bruxelles 3 412 Contrôle du Cadastre Uccle 413 Contrôle du Cadastre Molenbeek-Saint-Jean 414 Contrôle du Cadastre Jette 415 Contrôle du Cadastre Rhode-Saint-Genèse 416 Bureau Cadastre Wemmel 417 Contrôle du Cadastre Ixelles 418 Contrôle du Cadastre Forest 419 Contrôle du Cadastre Anderlecht 420 Contrôle du Cadastre Woluwe 421 Contrôle du Cadastre Mouscron 422 Bureau Cadastre Enghien 423 Contrôle du Cadastre Nivelles 424 Contrôle du Cadastre Braine-l'Alleud 425 Contrôle du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve 426 Contrôle du Cadastre Perwez 427 Contrôle du Cadastre Wavre 428 Contrôle du Cadastre Hal 2 429 Contrôle du Cadastre Hal 1 430 Contrôle du Cadastre Asse 2 431 Contrôle du Cadastre Vilvorde 432 Contrôle du Cadastre Asse 1 433 Contrôle du Cadastre Dilbeek 434 Contrôle du Cadastre Merchtem 435 Contrôle du Cadastre Overijse 436 Contrôle du Cadastre Zaventem 437 Contrôle du Cadastre Louvain 1 438 Contrôle du Cadastre Louvain 2 439 Contrôle du Cadastre Louvain 3 440 Contrôle du Cadastre Tirlemont 1 441 Contrôle du Cadastre Aarschot 442 Contrôle du Cadastre Diest 443 Contrôle du Cadastre Haacht 444 Contrôle du Cadastre Tirlemont 2 445 Direction régionale des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 446 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4 447 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5 448 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Arlon 3 449 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Liège 3 450 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Mons 2 451 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Namur 2 452 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Anvers 3 453 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruges 2 454 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Gand 3 455 Inspection des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4 456 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5 457 Bureau des Grands Levers et Plans généraux Ottignies-Louvain-La-Neuve 458 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Charleroi 5 459 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Mons 2 460 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Tournai 3 461 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Huy 2 462 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Liège 6 463 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Verviers 2 464 Bureau des Grands Levers et Plans généraux Malmedy 465 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Arlon 2 466 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Libramont 467 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Marche-en-Famenne 2 468 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Ciney 2 469 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Dinant 2 470 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Namur 4 471 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4 472 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Louvain 4 473 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4 474 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 5 475 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Saint-Trond 2 476 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 6 477 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 7 478 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 8 479 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 4 480 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 5 481 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Roulers 4 482 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 8 483 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 9 484 Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Turnhout 4 485 Centre de traitement informatique Bruxelles 486 Direction régionale du Cadastre Anvers 487 Inspection du Cadastre Anvers 1 488 Contrôle du Cadastre Anvers 1 489 Contrôle du Cadastre Anvers 2 490 Contrôle du Cadastre Anvers 4 491 Contrôle du Cadastre Anvers 5 492 Contrôle du Cadastre Anvers 6 493 Contrôle du Cadastre Anvers 7 494 Inspection du cadastre Anvers 2 495 Contrôle du Cadastre Anvers 3 496 Contrôle du Cadastre Mortsel 497 Contrôle du Cadastre Brasschaat 498 Contrôle du Cadastre Schilde 499 Contrôle du Cadastre Schoten 500 Contrôle du Cadastre Wuustwezel 501 Inspection du Cadastre Malines 502 Contrôle du Cadastre Lierre 503 Contrôle du Cadastre Malines 1 504 Contrôle du Cadastre Boom 505 Contrôle du Cadastre Westerlo 506 Contrôle du Cadastre Malines 2 507 Contrôle du Cadastre Puurs 508 Inspection du Cadastre Turnhout 509 Contrôle du Cadastre Herentals 510 Contrôle du Cadastre Turnhout 1 511 Contrôle du Cadastre Geel 512 Contrôle du Cadastre Mol 513 Contrôle du Cadastre Turnhout 2 514 Contrôle du Cadastre Turnhout 3 515 Direction régionale du Cadastre Luxembourg 516 Inspection du Cadastre Arlon 1 517 Inspection du Cadastre Arlon 2 518 Contrôle du Cadastre Arlon 1 519 Bureau Cadastre Virton 520 Bureau Cadastre Aubange (Athus) 521 Contrôle du Cadastre Marche-en-Famenne 1 522 Bureau Cadastre Durbuy (Barvaux) 523 Contrôle du Cadastre Bastogne 524 Contrôle du Cadastre Bertrix 525 Contrôle du Cadastre Neufchâteau 526 Contrôle du Cadastre Saint-Hubert 527 Contrôle du Cadastre Vielsalm 528 Direction régionale du Cadastre Flandre occidentale 529 Inspection du Cadastre Bruges 1 530 Contrôle du Cadastre Bruges 1 531 Contrôle du Cadastre Bruges 2 532 Contrôle du Cadastre Bruges 3 533 Contrôle du Cadastre Tielt 534 Contrôle du Cadastre Torhout 535 Inspection du Cadastre Courtrai 536 Contrôle du Cadastre Courtrai 1 537 Contrôle du Cadastre Courtrai 2 538 Contrôle du Cadastre Courtrai 3 539 Contrôle du Cadastre Menin 540 Contrôle du Cadastre Waregem 541 Inspection du Cadastre Ostende 542 Contrôle du Cadastre Furnes 543 Contrôle du Cadastre Knokke-Heist 544 Contrôle du Cadastre Nieuport 545 Contrôle du Cadastre Ostende 1 546 Contrôle du Cadastre Ostende 2 547 Inspection du Cadastre Roulers 548 Contrôle du Cadastre Roulers 1 549 Contrôle du Cadastre Izegem 550 Contrôle du Cadastre Diksmude 551 Contrôle du Cadastre Ypres 552 Contrôle du Cadastre Poperinge 553 Contrôle du Cadastre Roulers 2 554 Direction régionale du Cadastre Liège 555 Inspection du Cadastre Liège 1 556 Inspection du Cadastre Liège 2 557 Inspection du Cadastre Huy 558 Inspection du Cadastre Verviers 559 Contrôle du Cadastre Liège 1 560 Contrôle du Cadastre Liège 2 561 Contrôle du Cadastre Liège 3 562 Contrôle du Cadastre Liège 4 563 Contrôle du Cadastre Liège 5 564 Contrôle du Cadastre Huy 1 565 Contrôle du Cadastre Seraing 566 Contrôle du Cadastre Waremme 567 Contrôle du Cadastre Verviers 1 568 Contrôle du Cadastre Eupen 569 Bureau Cadastre Saint-Vith 570 Contrôle du Cadastre Comblain-au-Pont 571 Contrôle du Cadastre Hannut 572 Contrôle du Cadastre Aywaille 573 Contrôle du Cadastre Spa 574 Contrôle du Cadastre Visé 575 Contrôle du Cadastre Herve 576 Direction régionale du Cadastre Flandre orientale 577 Inspection du Cadastre Alost 578 Contrôle du Cadastre Alost 1 579 Contrôle du Cadastre Alost 2 580 Contrôle du Cadastre Grammont 581 Contrôle du Cadastre Ninove 582 Contrôle du Cadastre Wetteren 583 Contrôle du Cadastre Zottegem 584 Inspection du Cadastre Gand 1 585 Contrôle du Cadastre Aalter 586 Contrôle du Cadastre Eeklo 1 587 Contrôle du Cadastre Gand 1 588 Contrôle du Cadastre Gand 5 589 Contrôle du Cadastre Eeklo 2 590 Inspection du Cadastre Gand 2 591 Contrôle du Cadastre Deinze 592 Contrôle du Cadastre Gand 2 593 Contrôle du Cadastre Gand 3 594 Contrôle du Cadastre Gand 4 595 Contrôle du Cadastre Audenarde 1 596 Contrôle du Cadastre Audenarde 2 597 Inspection du Cadastre Saint-Nicolas 598 Contrôle du Cadastre Beveren 599 Contrôle du Cadastre Lokeren 600 Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 1 601 Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 2 602 Contrôle du Cadastre Termonde 603 Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 3 604 Direction régionale du Cadastre Hainaut 605 Inspection du Cadastre Charleroi 606 Inspection du Cadastre Mons 1 607 Inspection du Cadastre Tournai 608 Inspection du Cadastre La Louvière 609 Contrôle du Cadastre Charleroi 1 610 Contrôle du Cadastre Charleroi 2 611 Contrôle du Cadastre Charleroi 3 612 Contrôle du Cadastre Charleroi 4 613 Contrôle du Cadastre Fontaine-l'Evêque 614 Contrôle du Cadastre La Louvière 615 Contrôle du Cadastre Mons 1 616 Contrôle du Cadastre Binche 617 Contrôle du Cadastre Beaumont 618 Contrôle du Cadastre Ath 619 Contrôle du Cadastre Tournai 1 620 Contrôle du Cadastre Dour 621 Contrôle du Cadastre Braine-le-Comte 622 Contrôle du Cadastre Saint-Ghislain 623 Contrôle du Cadastre Soignies 624 Contrôle du Cadastre Quaregnon 625 Contrôle du Cadastre Tournai 2 626 Direction régionale du Cadastre Limbourg 627 Inspection du Cadastre Hasselt 1 628 Contrôle du Cadastre Hasselt 2 629 Contrôle du Cadastre Bourg-Léopold 630 Contrôle du Cadastre Beringen 631 Contrôle du Cadastre Hasselt 3 632 Contrôle du Cadastre Neerpelt 633 Inspection du cadastre Hasselt 2 634 Contrôle du Cadastre Genk 635 Contrôle du Cadastre Hasselt 1 636 Contrôle du Cadastre Maaseik 637 Contrôle du Cadastre Bree 638 Contrôle du Cadastre Houthalen-Helchteren 639 Inspection du Cadastre Hasselt 3 640 Contrôle du Cadastre Saint-Trond 1 641 Contrôle du Cadastre Tongres 642 Contrôle du Cadastre Bilzen 643 Contrôle du Cadastre Looz 644 Contrôle du Cadastre Maasmechelen 645 Direction régionale du Cadastre Namur 646 Inspection du Cadastre Namur 1 647 Inspection du Cadastre Dinant 648 Contrôle du Cadastre Dinant 1 649 Bureau Cadastre Walcourt 650 Contrôle du Cadastre Namur 1 651 Contrôle du Cadastre Beauraing 652 Contrôle du Cadastre Ciney 1 653 Contrôle du Cadastre Couvin 654 Contrôle du Cadastre Namur 2 655 Contrôle du Cadastre Sambreville 656 Contrôle du Cadastre Namur 3

Art. N9 . Annexe 9.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 17) Services extérieurs de l'Administration des douanes et accises 1 Direction régionale douanes et accises Bruxelles 2 Inspection régionale Bruxelles douanes et accises I 3 Inspection régionale Bruxelles douanes et accises II 4 Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises I 5 Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises II 6 Inspection des recherches Bruxelles division Zaventem 7 Inspection des recherches Bruxelles division Bruxelles 8 Direction Nationale des Recherches Douanes et Accises Bruxelles 9 Service central pour la gestion de l'information et l'analyse de risque des douanes et accises (S.C.G.I.) 10 Cellule fonds européens d'orientation et de garantie pour l'agriculture (F.E.O.G.A.) 11 Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Bruxelles 12 Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Nivelles 13 Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Vilvorde 14 Inspection des douanes et accises Bruxelles 15 Inspection régionale des douanes et accises Zaventem 16 Service de permanence Douanes Terminal Eurostar 17 Contrôle Bruxelles accises I 18 Contrôle Bruxelles accises II 19 Contrôle Bruxelles accises III 20 Contrôle Bruxelles douanes I 21 Contrôle Bruxelles douanes II 22 Contrôle Bruxelles douanes III 23 Contrôle des accises Vilvorde 24 Contrôle des douanes et accises Hal 25 Contrôle des douanes Louvain 26 Contrôle des douanes Vilvorde 27 Contrôle des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve 28 Contrôle Zaventem douane I 29 Contrôle Zaventem douane II 30 Contrôle Zaventem douane IV 31 Contrôle Zaventem douane III 32 Contrôle des accises Louvain 33 Centre régional de vérification des douanes Bruxelles 34 Centre régional de vérification des douanes Nivelles 35 Section contrôle des accises Bruxelles 3 36 Section contrôle des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve 37 Centre régional de vérification des douanes Hal 38 Centre régional de vérification des douanes Louvain 39 Centre régional de vérification des douanes Vilvorde 40 Section contrôle des accises Louvain 41 Section contrôle des accises Vilvorde 42 Section contrôle des accises Bruxelles 1 43 Section contrôle des accises Bruxelles 2 44 Section contrôle des accises Halle 45 Service de vérification Bruxelles Douane III 46 Pool de vérification Bruxelles 47 Pool de vérification Zaventem 48 Succursale des douanes (entrepôt) Bruxelles 49 Bureau Unique 50 Succursale des douanes et accises Louvain 51 Succursale des douanes et accises Nivelles 52 Succursale des douanes et accises Hal 53 Succursale des douanes et accises Vilvorde 54 Succursale des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve 55 Succursale des douanes Zaventem 56 Centre de traitement de l'information (C.T.I.) des douanes et accises - Classement 57 Poste des douanes Cargovil 58 Lieutenance des douanes Bruxelles 59 Lieutenance des douanes Zaventem 60 Brigade motorisée des douanes Bruxelles 61 Section des accises Bruxelles 62 Section des accises Anderlecht 63 Section des accises Etterbeek 64 Section des accises Saint-Gilles 65 Section des accises Laeken 66 Section des accises Molenbeek-Saint-Jean 67 Section des accises Schaerbeek 68 Section des accises Hal 69 Section des accises Aarschot 70 Section des accises Louvain 71 Section des accises Asse 72 Section des accises Vilvorde 73 Section des accises Nivelles 74 Section des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve 75 Service immatriculation des véhicules (D.I.V.) - Service des douanes 76 Succursale des accises Bruxelles 77 Succursale des accises Bruxelles Tabac 78 Services de contrôle général et d'organisation I (S.C.G.O. I) 79 Services de contrôle général et d'organisation II (S.C.G.O. II) 80 Masse d'habillement des douanes Bruxelles 81 Laboratoire des douanes et accises Louvain 82 Direction régionale des douanes et accises Anvers 83 Inspection régionale Anvers douanes et accises II 84 Inspection régionale Anvers douanes et accises I 85 Inspection régionale Anvers douanes et accises III 86 Inspection comptabilité Anvers douanes et accises I 87 Inspection comptabilité Anvers douanes et accises II 88 Inspection des recherches Anvers douanes et accises 89 Inspection des recherches Anvers douanes et accises Huiles minérales 90 Inspection valeur et contrôle comptable externe Anvers douanes et accises 91 Inspection valeur et contrôle comptable externe Malines douanes et accises 92 Inspection Anvers entrepôt douanes et accises 93 Inspection Anvers Est douanes et accises 94 Inspection Anvers Containerterminals douanes et accises 95 Inspection Anvers Ouest douanes et accises 96 Contrôle Anvers accises 1 97 Contrôle Anvers accises 2 98 Contrôle des douanes et accises Brasschaat 99 Contrôle des douanes Malines 100 Contrôle des douanes Meer (Hoogstraten) 101 Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 1/2 102 Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 4 103 Contrôle Anvers Est douanes et accises 3 104 Contrôle Anvers Est douanes et accises 1 105 Contrôle Anvers Est douanes et accises 2 106 Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 1 107 Contrôle Anvers Est douanes et accises 4 108 Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 3 109 Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 5 (économat) 110 Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 3 111 Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 2 112 Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 1 Huiles minérales 113 Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 3 114 Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 2 115 Contrôle des accises Malines 116 Centre régional de vérification des douanes Anvers 117 Centre régional de vérification des douanes Brasschaat 118 Centre régional de vérification des douanes Malines 119 Section contrôle des accises Anvers 1 120 Section contrôle des accises Anvers Ouest 1 121 Section contrôle des accises Anvers 3 122 Section contrôle des accises Malines 123 Succursale des douanes Anvers 124 Succursale des douanes Deurne (Anvers) 125 Succursale des accises Anvers 126 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Malines 127 Succursale des douanes Bornem 128 Succursale des douanes (entrepôt) Meer (Hoogstraten) 129 Service de vérification Anvers entrepôt douanes et accises III 130 Brigade des douanes Deurne 131 Brigade motorisée des douanes Brasschaat 132 Brigade des douanes Malines 133 Brigade motorisée des douanes Anvers 134 Section des accises Anvers 1 et 2 135 Section des accises Anvers 3 136 Section des accises Anvers ouest huiles minérales 137 Section des accises Lierre 138 Section des accises Brasschaat 139 Section des accises Malines 140 Poste fixe Paktank chemical Hemiksem 141 Garage des douanes Anvers 142 Inspection régionale douanes et accises Anvers IV 143 Inspection douanes et accises Anvers Nord 144 Inspection douanes et accises Anvers Sud 145 Contrôle des douanes et accises Anvers Nord I 146 Contrôle des douanes et accises Anvers Nord II 147 Contrôle des douanes et accises Anvers Nord III 148 Contrôle des douanes et accises Anvers Nord IV 149 Contrôle des douanes et accises Anvers Nord V 150 Contrôle des douanes et accises Anvers Nord VI 151 Contrôle des douanes et accises Anvers Sud I 152 Contrôle des douanes et accises Anvers Sud II 153 Contrôle des douanes et accises Anvers Sud III 154 Contrôle des douanes et accises Anvers Sud IV 155 Contrôle des douanes et accises Anvers Entrepôt II 156 Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest IV 157 Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest V 158 Section controle assises Anvers 2 159 Section controle assises Anvers Ouest 2 160 lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 1 et 2 161 lieutenance des douanes Anvers Nord 1 et 2 162 lieutenance des douanes Anvers Nord 5 163 lieutenance des douanes Anvers Sud 1 et 2 164 lieutenance des douanes Anvers Ouest 4 165 lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 4 et 5 166 lieutenance des douanes Anvers Ouest 5 167 lieutenance des douanes Anvers Est 1-2-3 168 lieutenance des douanes Anvers Ouest 2 et 3 169 lieutenance des douanes Anvers Sud 3 170 lieutenance des douanes Anvers Sud 4 171 lieutenance des douanes Anvers Est 4 172 lieutenance des douanes Anvers Nord 3 173 lieutenance des douanes Anvers Nord 4 174 lieutenancedes douanes Anvers Entrepôt 3 175 Service de vérification Anvers Entrepôt 2 176 Service de vérification Anvers Entrepôt 3 177 Service de vérification Anvers Nord 2 178 Service de vérification Anvers Nord 3 179 Service de vérification Anvers Nord 4 180 Service de vérification Anvers Nord 5 181 Service de vérification Anvers Est 2 182 Service de vérification Anvers Est 3 183 Service de vérification Anvers Est 4 184 Service de vérification Anvers Ouest 2 185 Service de vérification Anvers Ouest 3 186 Service de vérification Anvers Ouest 4 187 Service de vérification Anvers Ouest 5 188 Service de vérification Anvers Sud 1 189 Service de vérification Anvers Sud 2 190 Service de vérification Anvers Sud 3 191 Service de vérification Anvers Sud 4 192 Direction régionale douanes et accises Liège 193 Inspection régionale des douanes et accises Liège 194 Inspection régionale des douanes et accises Arlon 195 Inspection régionale des douanes et accises Verviers 196 Inspection comptabilité Liège douanes et accises 197 Inspection des recherches Liège douanes et accises division Liège 198 Inspection des recherches Liège douanes et accises division Arlon 199 Inspection des recherches Liège douanes et accises huiles minerales 200 Inspection des recherches Liège douanes et accises division Bierset 201 Inspection Bierset (Grâce-Hollogne) douanes 202 Inspection valeur et contrôle comptable externe Liège douanes et accises 203 Inspection valeur et contrôle comptable externe Eupen douanes et accises 204 Contrôle des douanes et accises Saint-Vith 205 Contrôle des douanes et accises Arlon 206 Contrôle des douanes et accises Eupen 207 Contrôle des douanes et accises Huy 208 Contrôle Liège accises II 209 Contrôle Liège accises I 210 Contrôle Bierset (Grâce-Hollogne) douanes 211 Contrôle des douanes Grâce-Hollogne 212 Contrôle des douanes et accises Marche-en-Famenne 213 Contrôle des douanes et accises Verviers 214 Contrôle des douanes et accises Herstal 215 Centre régional de vérification des douanes Arlon 216 Centre régional de vérification des douanes Eupen 217 Centre régional de vérification des douanes Huy 218 Centre régional de vérification des douanes Grâce-Hollogne 219 Centre régional de vérification des douanes Malmedy 220 Centre régional de vérification des douanes Marche-en-Famenne 221 Centre régional de vérification des douanes Saint-Vith 222 Centre régional de vérification des douanes Verviers 223 Centre régional de vérification des douanes Welkenraedt 224 Section contrôle des accises Huy 225 Section contrôle des accises Liège 2 226 Section contrôle des accises Marche-en-Famenne 227 Section contrôle des accises Verviers 228 Section contrôle des accises Herstal 229 Section contrôle des accises Arlon 230 Section contrôle des accises Liège 1 231 Section contrôle des accises Eupen 232 Succursale des douanes et accises Arlon 233 Succursale des douanes et accises Saint-Vith 234 Succursale des douanes Eynatten (Raeren) 235 Succursale des douanes et accises Huy 236 Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt 237 Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt Antenne 238 Succursale des douanes (entrepôt) Welkenraedt 239 Succursale Sterpenich (autoroute) (Arlon) douanes et accises 240 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Verviers 241 Succursale des douanes et accises Marche-en-Famenne 242 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Eupen 243 Service de vérification Grâce-Hollogne 244 Poste des douanes Port autonome de Liège 245 Brigade motorisée des douanes Arlon 246 Brigade motorisée des douanes Bouillon 247 Brigade motorisée des douanes Malmedy 248 Brigade motorisée des douanes Saint-Vith 249 Brigade des douanes Bierset (Grâce-Hollogne) 250 Brigade motorisée des douanes Eupen 251 Brigade motorisée des douanes Grâce-Hollogne 252 Brigade motorisée des douanes Bastogne 253 Brigade motorisée des douanes Marche-en-Famenne 254 Section des accises Bouillon 255 Section des accises Malmedy 256 Section des accises Arlon 257 Section des accises Marche-en-Famenne 258 Section des accises Huy 259 Section des accises Waremme 260 Section des accises Liège 1 261 Section des accises Liège 2 262 Section des accises Herstal 263 Section des accises Eupen 264 Section des accises Verviers 265 Section des accises Saint-Vith 266 Succursale des douanes et accises Malmedy 267 Succursale des accises Liège 268 Direction régionale douanes et accises Gand 269 Inspection régionale des douanes et accises Gand 270 Inspection régionale des douanes et accises Bruges 271 Inspection comptabilité des douanes et accises Gand 272 Contrôle Gand douanes III 273 Inspection comptabilité des douanes et accises Bruges 274 Inspection des recherches Gand douanes et accises 275 Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Bruges 276 Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Courtrai 277 Inspection valeur et contrôle comptable externe Gand douanes et accises 278 Inspection valeur et contrôle comptable externe Bruges douanes et accises 279 Inspection valeur et contrôle comptable externe Menin douanes et accises 280 Inspection valeur et contrôle comptable externe Saint-Nicolas 281 Inspection des douanes Gand 282 Inspection des douanes Bruges 283 Contrôle des douanes et accises Saint-Nicolas 284 Contrôle des douanes et accises Alost 285 Contrôle des douanes et accises Audenarde 286 Contrôle Zeebrugge douanes I 287 Contrôle Zeebrugge douanes II 288 Contrôle des accises Courtrai 289 Contrôle des douanes Menin-Lar 290 Contrôle Zeebrugge douanes III 291 Contrôle des accises Gand 292 Contrôle des accises Deinze 293 Contrôle Gand douanes I 294 Contrôle Gand douanes II 295 Contrôle Ostende douanes (aéroport) 296 Contrôle Ostende douanes et accises (port) 297 Contrôle des douanes et accises Poperinge 298 Contrôle des douanes et accises Bruges 299 Contrôle des douanes et accises Roulers 300 Centre régional de vérification des douanes Alost 301 Centre régional de vérification des douanes Bruges 302 Centre régional de vérification des douanes Gand 303 Centre régional de vérification des douanes Audenarde 304 Centre régional de vérification des douanes Poperinge 305 Centre régional de vérification des douanes Roulers 306 Centre régional de vérification des douanes Saint-Nicolas 307 Section contrôle des accises Alost 308 Section contrôle des accises Bruges 309 Section contrôle des accises Ostende 310 Section contrôle des accises Gand 311 Section contrôle des accises Deinze 312 Section contrôle des accises Courtrai 313 Section contrôle des accises Audenarde 314 Section contrôle des accises Poperinge 315 Section contrôle des accises Roulers 316 Section contrôle des accises Saint-Nicolas 317 Centre régional de vérification des douanes Menin-Lar 318 Service de vérification Gand douanes 319 Service de vérification Menin-Lar douanes 320 Service de vérification Ostende douanes 321 Vérification Ostende aéroport 322 Service de vérification Zeebrugge douanes 323 Succursale des douanes et accises (entrepôt Alost) 324 Succursale des douanes et accises Bruges 325 Succursale des douanes et accises Termonde 326 Succursale Menin-Lar douanes et accises entrepôt 327 Succursale des douanes et accises Gand 328 Succursale des douanes (entrepôt) Renaix 329 Succursale des douanes et accises Nieuport 330 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ostende 331 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Roulers 332 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Saint-Nicolas 333 Succursale des douanes Zeebrugge 334 Succursale des douanes et accises Zelzate 335 Poste des douanes Centre des douanes D.C. (quai 901) Zeebrugge 336 Lieutenance des douanes Zeebrugge 337 Brigade motorisée des douanes Menin 338 Brigade des douanes Ostende (aéroport) 339 Brigade des douanes Ostende entrepôt (port) 340 Brigade motorisée des douanes Ostende 341 Brigade motorisée des douanes Poperinge 342 Brigade motorisée des douanes Eeklo 343 Lieutenance des douanes Gand 1/2 344 Brigade motorisée des douanes Saint-Nicolas 345 Brigade motorisée des douanes Herzele 346 Section des accises Bruges 347 Section des accises Ostende 348 Section des accises Courtrai 349 Section des accises Roeselare 350 Section des accises Menin 351 Section des accises Dixmude 352 Section des accises Poperinge 353 Section des accises Eeklo 354 Section des accises Gand 355 Section des accises Saint-Nicolas 356 Section des accises Alost 357 Section des accises Audenarde 358 Section des accises Gramont 359 Section des accises Zottegem 360 Section des accises Deinze 1 361 Section des accises Deinze 2 362 Section des accises Termonde 363 Succursales des accises Zottegem 364 Direction régionale douanes et accises Mons 365 Inspection régionale Mons douanes et accises 366 Inspection régionale Charleroi douanes et accises 367 Inspection régionale Tournai douanes et accises 368 Inspection de comptabilité Charleroi douanes et accises 369 Inspection de comptabilité Mons douanes et accises 370 Inspection des recherches Mons douanes et accises 371 Inspection valeur et contrôle compt. externe Mons douanes et accises 372 Inspection valeur et contrôole compt. externe Charleroi douanes et accises 373 Douanes Shape & Force Otan 374 Contrôle Ath douanes et accises 375 Contrôle Beauraing douanes et accises 376 Contrôle Charleroi douanes et accises 377 Contrôle Gembloux accises 378 Contrôle La Louvière douanes et accises 379 Contrôle Mons douanes et accises 380 Contrôle Mouscron douanes et accises 381 Contrôle Namur douanes et accises 382 Contrôle Tournai douanes et accises 383 Centre régional de vérification des douanes Ath 384 Centre régional de vérification des douanes Couvin 385 Centre régional de vérification des douanes Gosselies (Charleroi) 386 Centre régional de vérification des douanes La Louvière 387 Centre régional de vérification des douanes Mons 388 Centre régional de vérification des douanes Mouscron 389 Centre régional de vérification des douanes Namur 390 Centre régional de vérification des douanes Tournai 391 Section contrôle des accises Beauraing 392 Section contrôle des accises Charleroi 393 Section contrôle des accises Gembloux 394 Section contrôle des accises La Louvière 395 Section contrôle des accises Mons 396 Section contrôle des accises Namur 397 Section contrôle des accises Tournai 398 Section contrôle des accises Ath 399 Section contrôle des accises Mouscron 400 Succursale des douanes et accises Dion (Beauraing) 401 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ath 402 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Gosselies (Charleroi) 403 Succursale des douanes et accises (entrepôt) La Louvière 404 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mons 405 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Namur 406 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mouscron 407 Shape Casteau 408 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tournai 409 Brigade motor des douanes Beauraing 410 Brigade motor des douanes Namur 411 Brigade motor des douanes Charleroi 412 Brigade des douanes Gosselies (Charleroi) 413 Brigade motor des douanes Couvin 414 Brigade motor des douanes Mons 415 Brigade motor des douanes Mouscron 416 Brigade motor des douanes Tournai 417 Brigade motor des douanes Soignies 418 Section des accises Beauraing 419 Section des accises Charleroi 1 420 Section des accises Gembloux 421 Section des accises Gosselies (Charleroi) 422 Section des accises Namur 423 Section des accises La Louvière 1 424 Section des accises La Louvière 2 425 Section des accises Mons 426 Section des accises Ath 427 Section des accises Mouscron 428 Section des accises Tournai 429 Section des accises Charleroi 2 430 Poste des douanes Chièvres (C.A.B.) 431 Direction régionale douanes et accises Hasselt 432 Inspection régionale des douanes et accises Hasselt 433 Inspection comptabilité des douanes et accises Hasselt 434 Inspection des recherches Genk douanes et accises 435 Inspection valeur et contrôle comptable externe Hasselt 436 Inspection valeur et contrôle comptable externe Turnhout 437 Team mobile Geel 438 Team mobile Turnhout 439 Contrôle des douanes Genk 440 Contrôle des accises Hasselt 441 Contrôle des douanes et accises Neerpelt 442 Contrôle des douanes et accises Tirlemont 443 Contrôle des accises Turnhout 444 Contrôle des douanes Turnhout 445 Contrôle des accises Genk 446 Centre régional de vérification des douanes Geel 447 Centre régional de vérification des douanes Genk 448 Centre régional de vérification des douanes Tirlemont 449 Centre régional de vérification des douanes Turnhout 450 Centre régional de vérification des douanes Neerpelt 451 Section contrôle des accises Genk 452 Section contrôle des accises Hasselt 453 Section contrôle des accises Turnhout 454 Section contrôle des accises Neerpelt 455 Section contrôle des accises Tirlemont 456 Succursale des douanes Boorsem (Maasmechelen) 457 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Geel 458 Succursale des douanes (entrepôt) Genk 459 Succursale des douanes et accises Hasselt 460 Succursale des douanes et accises Lommel 461 Succursale des douanes et accises Moelingen 462 Succursale des douanes Postel 463 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tirlemont 464 Poste fixe des douanes Ford Werke 465 Succursale des douanes et accises (entrepôt) Turnhout 466 Service de vérification Herentals 467 Brigade motorisée des douanes Genk 468 Brigade motorisée des douanes Neerpelt 469 Brigade motorisée des douanes Turnhout 470 Brigade motorisée des douanes Tirlemont 471 Section des accises Geel 472 Section des accises Genk 473 Section des accises Hasselt 474 Section des accises Neerpelt 475 Section des accises Tirlemont 476 Section des accises Turnhout

Art. N10 . Annexe 10.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 18) Services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts 1 Direction régionale Inspection spéciale des impôts Bruxelles 2 Douane Inspection spéciale des impôts Bruxelles 3 Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruxelles 4 Recouvrement Inspection spéciale des impôts Bruxelles 5 1e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 6 2e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 7 3e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 8 4e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 9 5e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 10 6e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 11 7e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 12 8e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 13 9e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 14 10e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 15 11e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 16 12e Inspection spéciale des impôts Bruxelles 17 Direction régionale Inspection spéciale des impôts Anvers 18 Douane Inspection spéciale des impôts Anvers 19 Contentieux Inspection spéciale des impôts Anvers 20 Recouvrement Inspection spéciale des impôts Anvers 21 1re Inspection spéciale des impôts Anvers 22 2 e Inspection spéciale des impôts Anvers 23 3 e Inspection spéciale des impôts Anvers 24 4 e Inspection spéciale des impôts Anvers 25 5 e Inspection spéciale des impôts Anvers 26 6 e Inspection spéciale des impôts Anvers 27 7 e Inspection spéciale des impôts Anvers 28 Centre Inspection spéciale des impôts Hasselt 29 Contentieux Inspection spéciale des impôts Hasselt 30 1re Inspection spéciale des impôts Hasselt 31 2 e Inspection spéciale des impôts Hasselt 32 3 e Inspection spéciale des impôts Hasselt 33 4 e Inspection spéciale des impôts Hasselt 34 5 e Inspection spéciale des impôts Hasselt 35 Direction régionale Inspection spéciale des impôts Namur 36 Douane Inspection spéciale des impôts Namur 37 Contentieux Inspection spéciale des impôts Namur 38 Recouvrement Inspection spéciale des impôts Namur 39 1re inspection spéciale des impôts Namur 40 2 e inspection spéciale des impôts Namur 41 3 e inspection spéciale des impôts Namur 42 4 e inspection spéciale des impôts Namur 43 5 e inspection spéciale des impôts Namur 44 Centre Inspection spéciale des impôts Charleroi 45 Contentieux Inspection spéciale des impôts Charleroi 46 1re Inspection spéciale des impôts Charleroi 47 2 e inspection spéciale des impôts Charleroi 48 3 e inspection spéciale des impôts Charleroi 49 4 e inspection spéciale des impôts Charleroi 50 5 e inspection spéciale des impôts Charleroi 51 Centre Inspection spéciale des impôts Liège 52 Douane Inspection spéciale des impôts Liège 53 Contentieux Inspection spéciale des impôts Liège 54 1re inspection spéciale des impôts Liège 55 2 e inspection spéciale des impôts Liège 56 3 e inspection spéciale des impôts Liège 57 4 e inspection spéciale des impôts Liège 58 Centre Inspection spéciale des impôts Mons 59 Douanes Inspection spéciale des impôts Mons 60 Contentieux Inspection spéciale des impôts Mons 61 1re inspection spéciale des impôts Mons 62 2 e inspection spéciale des impôts Mons 63 3 e inspection spéciale des impôts Mons 64 4 e inspection spéciale des impôts Mons 65 Direction régionale Inspection spéciale des impôts Gand 66 Douanes Inspection spéciale des impôts Gand 67 Contentieux Inspection spéciale des impôts Gand 68 Recouvrement Inspection spéciale des impôts Gand 69 1re inspection spéciale des impôts Gand 70 2 e inspection spéciale des impôts Gand 71 3 e inspection spéciale des impôts Gand 72 4 e inspection spéciale des impôts Gand 73 5 e inspection spéciale des impôts Gand 74 6 e inspection spéciale des impôts Gand 75 Centre Inspection spéciale des impôts Bruges 76 Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruges 77 1re inspection spéciale des impôts Bruges 78 2 e inspection spéciale des impôts Bruges 79 3 e inspection spéciale des impôts Bruges 80 4 e inspection spéciale des impôts Bruges 81 5 e inspection spéciale des impôts Bruges

Art. N11. Annexe 11.

N° d'ordre Dénomination du service (cf. article 20) Services de l'Administration de la trésorerie 1 Secrétariat et chauffeur 2 Missions spéciales 3 Fonds de Vieillissement 4 Caisse nationale de pensions de guerre (CNPG) 5 Caisse nationale des calamités (CNC) 6 Questions financières internationales et européennes (QFIE) 7 Stratégie et Coordination européenne 8 Relations financières et commerciales bilatérales 9 Relations financières et monétaires multilatérales (RFMM) 10 Monnaie royale de Belgique (MRB) 11 Services généraux et Administratifs 12 Contrôle du monnayage 13 Production 14 Laboratoire 15 Comptabilité de la Monnaie 16 Marketing 17 Sécurité 18 Fonds monétaire 19 Financements de l'Etat, Marchés et Services financiers (FEMSF) 20 Marchés et Services financiers (MSF) 21 Service de Support de la Dette (SSD) 22 Agence de la Dette (AD) 23 Paiements (P) 24 Service général 25 Développement 26 Information, documentation, formation et support juridique 27 Comptabilité SCDF 28 Recouvrements 29 Traitements (Exécution) 30 Pensions (Exécution) 31 Allocations familiales 32 Comptabilité générale 33 Comptable du contentieux 34 Service central de paiement 35 Dépôts & Consignations et Oppositions (DCO) 36 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 37 Office national des Valeurs mobilières (ONVM)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances

- des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances;

- des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,

J. CROMBEZ

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 390, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2012;

Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 2 mars 2012;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 16 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2012;

Vu l'avis motivé du 25 avril 2013 du Comité supérieur de concertation du Secteur II - Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale,

Nous avons arrêté et arrêtons